Série sur le processus d'étiquetage LPS2011-02, Lignes directrices pour l'amélioration des énoncés des étiquettes pour les produits antiparasitaires à usage domestique

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 juin 2011
ISSN : 1925-3303 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-20/2011-2F (version PDF)

Table des matières

• 1.0 Contexte
• 2.0 Introduction
  • 2.1 Considérations internationales
  • 2.2 Améliorer les étiquettes des pesticides
• 3.0 Principes de rédaction en langage clair
  • 3.1 Soyez direct
  • 3.2 Soyez bref
  • 3.3 Soyez précis
  • 3.4 Gardez les choses simples
  • 3.5 Soyez cohérent
  • 3.6 Soignez votre grammaire
• 4.0 Mise en œuvre
• Annexe I - Six principes de rédaction d'énoncés d'étiquettes en langage clair
• Annexe II - Noms d'espèces
• Références

Le présent document a pour objet de présenter des lignes directrices à l'industrie et aux autres parties intéressées à l'élaboration d'étiquettes de produits antiparasitaires destinées au marché canadien. Il contient des principes directeurs et des recommandations quant à la rédaction claire et compréhensible du mode d'emploi des étiquettes sur les produits antiparasitaires à usage domestique.

1.0 Contexte

La  Loi sur les produits antiparasitaires vise d'abord à protéger la population et l'environnement contre les risques associés à l'utilisation des produits antiparasitaires. Les étiquettes des produits antiparasitaires sont censées jouer un rôle essentiel à cet égard en permettant de communiquer les informations que les utilisateurs des pesticides homologués en vertu de cette loi doivent connaître.

L'énoncé « LIRE L'ÉTIQUETTE AVANT UTILISATION » sur l'aire d'affichage principale de l'étiquette des produits antiparasitaires vendus au Canada met en relief l'obligation pour les utilisateurs de lire attentivement les instructions qui figurent sur les étiquettes des produits antiparasitaires. Dans son site Web et ses feuillets de renseignements sur les organismes nuisibles, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) met davantage en relief l'obligation de lire le mode d'emploi et les mises en garde sur l'étiquette en entier avant d'utiliser un pesticide.

Les étiquettes de pesticides doivent aussi répondre à l'obligation légale imposée aux fabricants de mettre en garde les consommateurs contre les dangers du produit et aux exigences réglementaires du gouvernement en ce qui concerne la divulgation de certaines informations. Ainsi, les instructions qui figurent sur ces étiquettes doivent être claires et compréhensibles afin que les consommateurs puissent utiliser les produits d'une manière sûre et efficace.

Ce document a pour but de guider les demandeurs et les titulaires ainsi que les évaluateurs de l'ARLA lors de la rédaction d'instructions et de texte pour des étiquettes de produits antiparasitaires à usage domestique. Il recommande aussi des façons de veiller à ce que les informations écrites qui apparaissent sur les étiquettes soient faciles à comprendre.

2.0 Introduction

En 2002, le Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides^{Note de bas de page 1} a recommandé que des lignes directrices pour l'amélioration des énoncés des étiquettes soient produites sur la base des recommandations de la Consumer Labeling Initiative élaborées par la  United States Environmental Protection Agency (EPA) en collaboration avec l'industrie, des organismes fédéraux et étatiques américains et des groupes privés. En 2003, le Commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada a aussi exprimé l'avis que les étiquettes des produits antiparasitaires étaient trop vagues, compliquées et difficiles à suivre.

En réponse à ces préoccupations, l'ARLA a établi un groupe de travail interne, qui avait pour mission de compiler et de revoir tous les énoncés obligatoires et non obligatoires couramment utilisés dans le but de les simplifier. Les énoncés obligatoires sont ceux qui sont exigés en vertu du  Règlement sur les produits antiparasitaires ou imposés dans les documents et directives réglementaires de l'ARLA. Les énoncés non obligatoires sont les énoncés relatifs à un produit donné préparés par le fabricant qui font souvent partie du mode d'emploi.

En 2004, l'ARLA a fait appel aux services d'un consultant en langage clair pour l'aider à préparer de nouveaux énoncés pour les étiquettes considérées comme problématiques par le groupe de travail interne. L'Agence a aussi demandé à un bureau d'études de marché en 2007 de former des groupes cibles à la grandeur du pays et d'inviter les membres de ces groupes à se prononcer sur les nouveaux énoncés en langage clair préparés, les énoncés préférés de la Consumer Labeling Initiative de l'EPA et les énoncés retrouvés couramment sur les étiquettes des pesticides au Canada. Ces groupes cibles étaient composés d'un échantillon transversal de Canadiens.

Ce document recommande des principes directeurs pour l'amélioration des énoncés non obligatoires d'usage et le mode d'emploi sur les pesticides à usage domestique. Il existe plusieurs similitudes entre les principes appliqués par le consultant canadien en langage clair, les recommandations de la Consumer Labeling Initiative de l'EPA et les suggestions faites par les membres des groupes cibles canadiens organisés en 2007 (voir l'annexe I). Après avoir comparé ces éléments, l'ARLA recommande les six principes suivants pour la rédaction en langage clair des énoncés des étiquettes :

• Soyez direct Utilisez la forme active et adressez-vous directement au lecteur en utilisant les pronoms personnels.
• Soyez bref -- Coupez les phrases longues et n'ajoutez pas de phrases inutiles.
• Soyez précis -- Utilisez des termes précis et insistez sur l'action requise.
• Gardez les choses simples -- Évitez les termes trop techniques. Utilisez un langage courant, familier et également applicable aux hommes et aux femmes. Limitez les abréviations et les acronymes afin d'écrire au niveau de lecture le plus faible.
• Soyez cohérent -- Utilisez toujours la même terminologie, en particulier lorsque vous décrivez des ingrédients chimiques.
• Soignez votre grammaire -- Évitez le trop grand nombre de négations et les cascades de noms. N'omettez pas de mots qui peuvent aider le lecteur à comprendre le sens.

Ce document présente, sous forme de tableaux dans les sections suivantes, des exemples de la manière dont les six principes s'appliquent à la rédaction d'énoncés d'étiquettes non obligatoires en langage clair.

Les exemples donnés dans ce document ne prétendent pas être normatifs; ils visent à aider les titulaires à améliorer la clarté des énoncés non obligatoires qui apparaissent sur les étiquettes des produits antiparasitaires à usage domestique. L'ARLA recommande aussi la clarification de certains termes vagues et peu connus actuellement sur les étiquettes des pesticides à usage domestique homologués. Cette mesure devrait aussi contribuer à l'amélioration de la compréhensibilité des modes d'emploi sur les étiquettes des pesticides à usage domestique.

La mise en œuvre des recommandations contenues dans ce document devrait aider à garantir que les produits antiparasitaires sont utilisés comme il se doit. Veiller à ce que les étiquettes des pesticides soient facilement compréhensibles, en faisant en sorte que les énoncés relatifs à l'utilisation des produits soient plus parlants pour le lecteur, devrait favoriser la compréhension des instructions par les utilisateurs et, conséquemment, accroître la probabilité que ces instructions soient suivies.

2.1 Considérations internationales

Les Nations Unies préparent actuellement une proposition visant la normalisation des énoncés de danger et des mises en garde obligatoires qui sont associés aux symboles de danger et aux mots-indicateurs dans le cadre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Pour éviter tout conflit avec ce système, aucun changement à ces types d'énoncés sur les dangers et les mises en garde n'est présenté dans ce document.

2.2 Améliorer les étiquettes des pesticides

Le présent document est l'un de trois documents d'orientation de la Série sur le processus d'étiquetage visant à améliorer la lisibilité et la compréhensibilité des étiquettes de pesticides. Il porte sur l'amélioration de la formulation des énoncés des étiquettes. Les autres documents d'orientation expliquent comment présenter les informations qui apparaissent sur les étiquettes de marché conventionnelles, les étiquettes dépliants et les étiquettes multi-éléments d'une manière claire.

Bien que ce document ait d'abord pour objet l'amélioration des énoncés non obligatoires qui décrivent l'usage prévu ou le mode d'emploi des produits antiparasitaires à usage domestique, ses principes directeurs peuvent s'appliquer tout aussi bien à d'autres catégories de produits.

3.0 Principes de rédaction en langage clair

La formulation des phrases compte pour beaucoup dans la manière dont les gens comprennent les instructions. Les phrases simples et affirmatives, à la forme active, sont celles qui aident le plus les utilisateurs (United States Consumer Product Safety Commission, 2003). Cette section présente des exemples de la manière dont chaque principe de rédaction en langage clair s'applique à la rédaction des énoncés d'étiquette.

3.1 Soyez direct

Les énoncés relatifs à une nouvelle application qui apparaissent sur les étiquettes des produits informent l'utilisateur de l'intervalle minimal à respecter entre les traitements pour une utilisation sans risque du produit et une efficacité acceptable. Si plusieurs traitements sont nécessaires, un énoncé qui indique le nombre maximum de traitements permis est nécessaire.

3.2 Soyez bref

Pour garder le texte de l'étiquette court, il faut scinder les longs énoncés en énoncés plus courts, ou utiliser le style télégraphique avec une idée par puce seulement. Les énoncés inutiles doivent être supprimés.

3.3 Soyez précis

Évitez les phrases ambiguës comme « Répétez au besoin ». Dans les groupes cibles canadiens (Santé Canada, 2007), les participants ont estimé que l'énoncé « Répétez au besoin » était faible et ambigu. Les consommateurs préfèrent généralement qu'un délai soit indiqué dans les étapes du mode d'emploi (Consumer Labeling Initiative de l'EPA).

Cependant, pour certains produits, il n'est pas pertinent d'indiquer un délai précis pour une nouvelle application.

Il est toujours préférable d'utiliser des mots explicites sur les étiquettes des produits. Les mots vagues peuvent donner matière à interprétation et potentiellement embrouiller le lecteur et entraîner une mauvaise utilisation du produit. Idéalement, les mots vagues devraient être remplacés par des mots plus précis.

Si des mots vagues sont utilisés sur les étiquettes de pesticides, ces mots doivent être expliqués au moyen de phrases ou de diagrammes afin que leur sens soit plus clair pour le consommateur. Par exemple, si l'adjectif vague « bien » est utilisé, cet adjectif pourrait être clarifié de la manière suivante : « Pulvériser sur toutes les surfaces des feuilles de façon à bien couvrir, mais sans faire ruisseler, au premier signe d'infestation. » De la même manière, l'adjectif vague « suffisant » pourrait être clarifié de la manière suivante : « Deux applications par année et par site traité sont normalement suffisantes pour une bonne gestion des surfaces gazonnées. Cela ne comprend pas les traitements ponctuels. »

3.4 Gardez les choses simples

Comme les mots vagues et généraux, les mots complexes et inconnus peuvent aussi embrouiller le lecteur et doivent être remplacés par des mots plus simples ou expliqués au moyen de phrases ou d'illustrations. Par exemple, si des sols sont décrits comme étant « perméables », des expressions descriptives comme « sols sableux » ou « sols pierreux » devraient aussi être employées. Le terme « phytotoxique » qui figure sur les étiquettes de plusieurs types de pesticides devrait aussi être clarifié afin que le lecteur sache qu'ils peuvent endommager les plantes. De la même manière, le terme « non-sélectif » qui apparaît sur les étiquettes d'herbicides devrait être clarifié afin que le lecteur sache que le produit ne permet pas de lutter contre n'importe quel type de mauvaises herbes, et peut tuer toute végétation.

Des mots subjectifs comme « extrêmement » et « considérable » ne devraient pas servir à qualifier des allégations relatives à l'attrait, à l'efficacité ou à la spécificité d'un produit antiparasitaire. Ces types de mots peuvent créer une impression fausse ou trompeuse quant à l'usage d'un produit, et leur utilisation serait considérée comme une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires.

3.5 Soyez cohérent

Les matières actives doivent toujours être désignées de la même manière, par leurs noms vernaculaires, et exprimées de façon nominale dans les énoncés de garantie qui figurent sur les étiquettes des produits antiparasitaires. La concentration nominale d'une matière est définie comme la quantité typiquement présente de la matière dans un produit antiparasitaire au moment de sa production. Les noms vernaculaires des produits chimiques sont établis par  l'Organisation internationale de normalisation, et les directives d'homologation de l'ARLA pour les renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques fournissent des lignes directrices en ce qui concerne les garanties nominales. Si un nom vernaculaire de l'Organisation internationale de normalisation n'existe pas, les titulaires doivent utiliser les appellations chimiques de l'Union internationale de chimie pure et appliquée ou du Chemical Abstracts Service.

Les organismes nuisibles et les hôtes devraient aussi toujours être désignés de la même manière. Les noms vernaculaires des espèces qui apparaissent sur les étiquettes des produits antiparasitaires commercialisés au Canada devraient correspondre à des espèces présentes au Canada. Pour les noms des espèces, veuillez vous reporter au lexique bilingue des étiquettes que vous trouverez dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada ou aux publications indiquées à l'annexe II.

3.6 Soignez votre grammaire

Pour des raisons de clarté, les mots qui aident le lecteur à comprendre le sens d'un énoncé ne devraient pas être omis. Les énoncés qui comprennent trop de négations devraient être transformés en énoncés au mode affirmatif (United States Consumer Product Safety Commission, 2003). L'exemple suivant présente un énoncé en langage clair dans le mode d'emploi d'une étiquette où la grammaire est soignée.

4.0 Mise en œuvre

Pour toute nouvelle demande d'homologation d'un produit ou demande visant la modification d'un produit, il est recommandé que l'utilisation de ces lignes directrices de la Série sur le processus d'étiquetage repose sur le bon vouloir des titulaires. Pour les produits qui sont déjà homologués et pour lesquels aucune demande n'est en cours d'examen, on recommande que les modifications soient apportées à l'initiative des titulaires au moment de la prochaine soumission. L'ARLA suivra ces lignes directrices lorsqu'elle examinera les étiquettes qui lui sont soumises.

Annexe I

Annexe II - Noms d'espèces

1. Alex, J.F., R. Cayonette et G.A. Mulligan 1980. Noms populaires et scientifiques des plantes nuisibles du Canada. Agriculture Canada, Direction générale de la recherche. Publication 1397. Ottawa (Ontario).
2. Anonyme 1992. Noms des maladies des plantes au Canada. Société de protection des plantes du Québec. Sainte-Foy (Québec).
3. Banfield, A.W.F. 1974. Les mammifères du Canada. University Press. Toronto (Ontario).
4. Benoit, P. 1985. Noms d'insectes au Canada. 5^e édition. Service canadien des forêts. Centre de recherches forestières des Laurentides. Peut être consulté sur le site de la Société d'entomologie du Canada.
5. Field, Bernard N. 1985. Fields Virology. Raven Press, New York.
6. Godfrey, W.E. 1966. Les oiseaux du Canada. Musée national du Canada, bulletin nº 203. Ottawa (Ontario).
7. Holt, John G. 1994. Bergey's Manual of Determinative Bacteriology. 9^th edition Williams & Wilkins, Baltimore, Md.
8. Howard, R.J., J.A Garland et W.L. Seaman 1994. Maladies et rongeurs des cultures légumières au Canada. Société canadienne d'entomologie et Société canadienne de phytopathologie. Ottawa (Ontario).

Références

• Règlement sur les produits antiparasitaires 2006. Gazette du Canada, Partie II, vol. 140, nº 13, 28 juin 2006 : DORS/2006-124.
• Santé Canada 2007. Focus Testing of Pesticide Messages and Labels (SC POR 06-99), préparé par The Strategic Council pour l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada.
• Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques : Deuxième édition révisée. 2007. Nations Unies. New York et Genève. 589 p.
• United States Consumer Product Safety Commission 2003. Manufacturer's Guide to Developing Consumer Product Instructions eds. Singer, J.P., Balliro, G.M. et Lerner. N.D. Nº de contrat : CPSC-S-02-1215.
• United States Environmental Protection Agency 1996. Consumer Labeling Initiative Phase I Report.
• United States Environmental Protection Agency 1996. Consumer Labeling Initiative Phase II Report.