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Liste des organismes canadiens de pré-approbation de la publicité

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Section 1 : Organismes ayant informé Santé Canada qu'ils ont attesté publiquement de leur conformité aux critères recommandés par Santé Canada pour la pré-approbation de la publicité des médicaments en vente libre et des produits de santé naturels destinée aux consommateurs.

Critères recommandés pour la pré-approbation de la publicité des médicaments en vente libre et des produits de santé naturels destinée aux consommateurs.

Décharge de responsabilité :
Seuls les organismes ayant informé Santé Canada qu'ils ont attesté publiquement de leur conformité aux critères recommandés par Santé Canada sont inclus dans cette liste. Bien que Santé Canada travaille en collaboration avec ces organismes, la présente liste ne constitue pas une reconnaissance ou un endossement de ces organismes par Santé Canada. L'information qui suit est offerte aux consommateurs et à l'industrie pour leur permettre de prendre des décisions éclairées relativement au choix d'un organisme de pré-approbation pour l'examen de la publicité.

Santé Canada est l'organisme national de réglementation en matière de publicité des produits de santé. La publicité des produits de santé ne doit pas être fausse, trompeuse ou mensongère. C'est pourquoi Santé Canada élabore des politiques visant à réglementer efficacement les produits de santé commercialisés, met en place des lignes directrices pour l'interprétation des règlements et supervise les activités promotionnelles réglementées.

Santé Canada utilisera une approche fondée sur les risques en ce qui concerne ses activités de conformité et d'application et se réserve le droit d'appliquer les dispositions relatives à la publicité énoncées dans la législation fédérale.

Les normes canadiennes de la publicité
Vice-présidente, Services d'approbation, Les normes canadiennes de la publicité
175, rue Bloor Est, Tour Sud, bureau 1801
Toronto (Ontario)
M4W 3R8

Téléphone : 416-961-6311
Télécopieur : 416-961-7904

MIJO
Directrice, Services d'approbation et vérification
635, rue Queen Est
Toronto (Ontario)
M4M 1G4

Téléphone : 416-778-5597
Télécopieur : 416-778-5989

Section 2 : Organismes reconnus par Santé Canada relativement à la publicité destinée aux professionnels de la santé concernant tous les types de produits de santé.

Conseil consultatif de publicité pharmaceutique
Commissaire
1305, promenade Pickering, bureau 300
Pickering (Ontario)
L1V 3P2

Téléphone : 905-509-2275
Télécopieur : 905-509-2486

Section 3 : Organismes fournissant des avis consultatifs sur les messages destinés aux consommateurs concernant les médicaments d'ordonnance et sur le matériel éducationnel discutant d'une condition médicale ou maladie.