Santé Canada
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Médicaments et produits de santé
Consultation
Une consultation efficace est essentielle pour que Santé Canada puisse remplir son mandat législatif, présenter des programmes et lancer de nouvelles initiatives. Les Canadiens et les Canadiennes ont la chance de participer aux processus décisionnels concernant les priorités, les politiques et les programmes de Santé Canada.
DGPSA Bureau de la participation des consommateurs et du public
- Publication d'ébauche de document d'orientation : Considérations relatives à l'inclusion des femmes dans les essais cliniques et à l'analyse de données selon le sexe [2012-01-09]
- Consultation sur la Phase II proposée du projet sur les Sommaire des motifs de décision [2011-10-19]
- Publication de l'ébauche de la ligne directrice Cadre réglementaire applicable aux substances allergènes d'origine biologique utilisées pour le diagnostic ou le traitement des affections allergiques [2011-09-15]
- Ébauche de la ligne directrice - Monographie de produit de la partie III : Renseignements pour le consommateur [2011-07-21]
- Consultation sur la Publication de l'ébauche révisée du document Santé Canada 3011: Formulaire de présentation de médicament pour usage humain et vétérinaire, produits désinfectants, et demande/attestation d'essai clinique [2009-05-01]
- Consultation - Évaluation de la phase I de l'Initiative du Sommaire des motifs de décision [2009-04-08]
- Ébauche de ligne directrice à l'intention des promoteurs: Exigences en matière de renseignements et de présentation relatives aux produits biologiques ultérieurs (PBU) et documents connexes [2009-03-30]
- Ébauche de ligne directrice - Fiches maîtresses de médicaments (FMM) [2008-09-05]
- Consultation sur l'ébauche de ligne directrice : Exigences en matière de renseignements et de présentation relatives aux produits biologiques ultérieurs (PBU) [2008-02-27]
- Consultation en direct sur le sang total et les composants sanguins [2007-05-28]
- Résultats de la consultation: Cadre de réglementation proposé pour les CTO [2005-10-18]
- Rapport de la conférence consensuelle nationale sur la sécurité des organes et des tissus destinés aux greffes [1995-10-29]
