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Avis et consultation préliminaire

Les avis ou propositions de réglementation suivants font actuellement l'objet d'une première consultation avant leur prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada.

• Propositions visant à modifier des dispositions du Règlement sur les aliments et drogues traitant des produits radiopharmaceutiques
• Avis d'intention - Règlement sur les aliments et drogues - Modification - Exigences relatives à l'obtention d'un numéro d'identification d'un médicament (DIN) pour les médicaments visés à l'annexe C (produits radiopharmaceutiques