Annexe E des Exigences générales pour les Cellules, tissus et organes destinés à la transplantation et à la reproduction assistée de la CSA
"Critères d'exclusion pour les facteurs de risque associés au VIH, au VHB et au VHC"

• La présente annexe est tirée de la norme « CAN/CSA Z900.1-03 Cellules, tissus et organes destinés à la transplantation et à la reproduction assistée : exigences générales », annexe E, publiée par l'Association canadienne de normalisation en mars 2007. Cette dernière est responsable du contenu.
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Annexe E (normative)

Critères d'exclusion pour les facteurs de risque
associés au VIH, au VHB et au VHC

Note : Cette annexe constitue une partie obligatoire de la norme.

E.1

Les critères d'exclusion pour le don de cellules, de tissues ou d'organes doivent comprendre les facteurs
de risque suivant associés au VIH, au VHB et au VHC :

1. les hommes qui ont eu des rapports sexuels avec un autre homme au cours des cinq dernières
   années;
2. les personnes qui ont reçu des injections intraveineuses, intramusculaires ou sous-cutanées non médicales de drogues au cours des cinq dernières années;
3. les hémophiles ou les personnes atteintes d'autres troubles liés à la coagulation qui ont reçu des concentrés de facteurs de coagulation d'origine humaine;
4. les personnes qui ont eu des rapports sexuels en échange d'argent ou de drogues au cours des cinq dernières années;
5. les personnes qui, au cours des 12 derniers mois, ont eu des rapports sexuels avec des personnes décrites aux points a) à d) ci-dessus ou avec une personne qu'elles savaient ou soupçonnaient être infectée par le VIH, le VHB cliniquement actif ou le VHC;
6. les personnes qui, au cours des 12 derniers mois, ont été exposées à du sang qu'elles savaient ou soupçonnaient être infecté par le VIH, le VHB ou le VHC à la suite d'une inoculation percutanée ou d'un contact avec une plaie ouverte, une peau non intacte ou une muqueuse;
7. les détenus actuels de systèmes correctionnels (y compris des prisons et des pénitenciers) et les individus qui ont été incarcérés pendant plus de 72 heures consécutives au cours des 12 derniers mois;
8. les personnes qui, au cours des 12 mois précédant un don, se sont fait tatouer, percer les oreilles ou le corps au moyen d'instruments partagés;
9. les personnes qui ont eu un contact étroit, au cours des douze mois précédent le don, avec une autre personne ayant eu une hépatite virale cliniquement active (p. ex., en vivant au meme endroit, où elles partageaient régulièrement la cuisine et la salle de bain).

E.2

Les critères d'exclusion pour l'évaluation des donneurs pédiatriques sont les suivants :

1. les enfants auxquels s'appliquent l'un ou l'autre des critères d'exclusion énumérés à l'article E.1;
2. les enfants nés d'une mère porteuse du VIH ou d'une mère à laquelle s'applique l'un ou l'autre des critères d'exclusion fondés sur le comportement ou les analyses de laboratoire pour les donneurs adultes (qu'ils soient porteurs ou non du VIH), sauf si on peut nettement exclure l'infection par le VIH dans les cas des enfants de plus de 18 mois qui sont nés d'une mère à risque pour l'infection par le VIH, qui n'ont pas été allaités au cours de 12 derniers mois et pour lesquels les résultats du test des anticorps VIH, l'examen physique et l'examen des dossiers médicaux n'ont fourni aucune preuve d'infection par le VIH;
3. les enfants de moins de 18 mois nés d'une mère séropositive ou à risque pour l'infection par le VIH ou qui ont été allaités (par elles) au cours des 12 derniers mois.
   

Mars 2007
(Remplace p. 66, mars 2003)