Modernisation du cadre de réglementation des vaccins à usage humain

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Contact Division de la politique et de la promotion

Direction des produits biologiques et
des thérapies génétiques
200, promenade Pré Tunney
Localisateur postal: 0702E
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

24 juillet 2006

06-116510-533

Objet : Modernisation du cadre de réglementation des vaccins à usage humain

Madame/Monsieur,

La Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG) lance un projet qui vise à moderniser le cadre de réglementation des vaccins à usage humain au Canada. Le cadre de réglementation des vaccins est établi aux termes de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues et il est appuyé par des activités et des documents d'orientation.

Le Canada possède un cadre de réglementation des vaccins solide. On a cependant déterminé plusieurs secteurs d'intérêt, notamment le nombre de règlements périmés ou extrêmement précis sur les vaccins dans le titre 4 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues ainsi que l'absence de documents d'orientation sur les vaccins.

Un groupe de travail a été créé et a reçu le mandat d'examiner le cadre de réglementation actuel et de formuler des recommandations en vue d'améliorer son efficacité en tant que cadre adapté, transparent et intelligent. Le groupe de travail est composé de représentants de Santé Canada et de l'Agence de santé publique du Canada.

La première étape du projet consiste à consulter les intervenants internes et externes afin de cerner les questions ou les préoccupations relatives au cadre actuel et de déterminer les besoins à venir en ce qui concerne la réglementation des vaccins.

Pour l'instant, nous souhaitons obtenir vos réponses aux questions qui suivent.

1. D'après votre expérience, existe-t-il des questions ou des lacunes importantes dans la réglementation qui devraient être traitées dans le cadre du projet?
2. Selon vous, quelles améliorations au cadre actuel faciliteraient le processus de prise de décisions réglementaires ou les présentations de vaccins par d'autres pays?
3. Pour quels sujets ou secteurs précis liés aux vaccins devrait-on élaborer un document d'orientation et pour quelle raison ce secteur devrait-il constituer une priorité? (Veuillez fournir une justification.)

Veuillez faire parvenir vos réponses, de préférence en format électronique, dans les trente jours suivant la date de la présente lettre à la personne suivante :

Dr Kwasi Nyarko
200, promenade Tunney's Pasture
Indice de l'adresse : 0702A
OTTAWA (Ontario)
K1A 0K9

Courriel : kwasi_nyarko@hc-sc.gc.ca
Téléc. : 613-952-5364

Santé Canada examinera vos réponses et en tiendra compte au moment de formuler des recommandations à la haute direction.

Nous aimerions vous remercier à l'avance du rôle actif que vous jouerez dans le cadre de ce projet important. La DPBTG s'engage à vous tenir au courant des progrès accomplis à mesure que le projet avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.

original signé par

Dr. Pierre J. Charest
Directeur général