Lignes directrices sur les dossiers relatifs aux essais cliniques (GUIDE-0068)

(le 23 mai 2006)

Contact : Unité de la conformité aux bonnes pratiques cliniques
Téléphone : 613-952-8173
Télécopieur : 613-952-9805
Courriel : GCP_BPC@hc-sc.gc.ca

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Lettre couverture

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
Édifice Graham Spry, 3^e étage
250, avenue Lanark
Localisateur d'adresse : 2003C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

le 23 mai 2006

06-110390 - 43

À : Associations, promoteurs de l'industrie pharmaceutique, chercheurs/chercheuses en recherches cliniques, comités d'éthique de la recherche et toutes les autres parties intéressées

Santé Canada désire vous informer de la publication du document Lignes directrices sur les dossiers relatifs aux essais cliniques - Guide 0068 - Interprétation de l'article C.05.012 du Règlement sur les aliments et drogues - Titre 5 « Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains ». Pour y accéder, consulter la rubrique intitulée Bonnes pratiques cliniques, sur le site Web de la Conformité et application de la loi de Santé Canada, à l'adresse suivante :

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/index-fra.php

Cette ligne directrice entre en vigueur le 15 juin 2006. Les demandes de renseignements à propos de cette ligne directrice peuvent être envoyées par écrit au Coordonnateur, Bonnes pratiques cliniques, Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments, par téléphone, au (613) 952-8173, par télécopieur, au (613) 952-9805, ou par courriel à : GCP_BPC@hc-sc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Directrice générale par intérim

Original signé par

Diana Dowthwaite

Page couverture

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments

Lignes directrices sur les dossiers relatifs
aux essais cliniques

Guide-0068

Interprétation de l'article C.05.012 du
Règlement sur les aliments et drogues - Titre 5
« Drogues destinées aux essais cliniques
sur des sujets humains »

Remplace :
25 octobre 2004
(Version ébauche publiée pour commentaires)

Date de publication :
23 mai 2006

Date d'entrée en vigueur :
15 juin 2006

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