Règlement modifiant le règlement sur les aliments et drogues (1024 - essais cliniques)

Contact : Unité de la conformité aux bonnes pratiques cliniques
Tél : (613) 952-8173
Fax : (613) 952-9805
Courriel : GCP_BPC@hc-sc.gc.ca

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Lettre couverture

1600 Scott Street
OTTAWA, Ontario
K1A 1B6

Le 22 juin 2001

Avis d'adoption d'une annexe

Veuillez prendre note que
l'annexe qui suit a été
adoptée par décret et
apparaît dans la Gazette du
Canada, Partie II du :

DATE : le 20 juin 2001

Règlement sur les aliments
et drogues - Modification
(Annexe No 1024) Modification de l'Annexe - Essais
cliniques

ENREGISTREMENT :
DORS/2001- 203

C.P.: 2001-1042

PASSAGE : le 17 juin 2001

Karen Reynolds
Division de la politique / Policy Division

Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 30(1)^a de la Loi sur les aliments et drogues, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1024 - essais cliniques), ci-après.

^a L.C. 1999, ch. 33, art. 347

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