Lignes directrices concernant le contrôle de la température des médicaments pendant l'entreposage et le transport (GUIDE-0069)

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Table des matières

Introduction

Portée

Interprétation

1. Entreposage
   
   
2. Produits transportés ou en transit
   
   
3. Contenants et étiquetage des contenants
   
   
4. Réception
   
   
5. Documentation

Liste des références

Membres du Comité sur les BPF sur les drogues

Introduction

La distribution et la vente en gros sont des maillons de la chaîne d'approvisionnement en médicaments. Les médicaments doivent être transportés et entreposés d'une manière qui ne risque pas de les exposer à des températures inférieures ou supérieures à leurs conditions d'entreposage recommandées¹, ce qui pourrait avoir des répercussions sur l'innocuité et l'efficacité du médicament. L'article 11 de la Loi sur les aliments et drogues, lorsque lu conjointement avec la définition de « conditions non hygiéniques » de l'article 2 de la même loi, interdit :

« ...d'emballer ou d'emmagasiner pour la vente des drogues dans des ..conditions ou circonstances de nature à ....rendre [les médicaments] nuisibles à la santé ».

Les manufacturiers, les emballeurs/étiqueteurs, les distributeurs, les importateurs et les grossistes sont également responsables de la manipulation, de l'entreposage et de la distribution appropriés des médicaments selon l'article C.02.015 du Règlement sur les aliments et drogues. Ces exigences visent à maintenir la qualité des médicaments. Chaque activité de la distribution des médicaments devrait être menée conformément aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues, aux Bonnes pratiques de fabrication (BPF) et aussi bien aux bonnes pratiques d'entreposage que de distribution.

Des contrôles environnementaux sont essentiels pour préserver la qualité des médicaments. Parmi les paramètres à contrôler, la température est l'un des plus importants. Les médicaments doivent être entreposés, manutentionnés et transportés selon des conditions prédéterminées (température, etc.) étayées par les données sur la stabilité². La manutention de ceux qui sont particulièrement sensibles, notamment ceux qu'il faut réfrigérer ou congeler, doit se faire avec le plus grand soin.

Les présentes lignes directrices ne couvrent pas tous les cas envisageables. D'autres moyens de respecter l'intention de ce texte seront pris en compte, s'ils sont scientifiquement justifiables. En outre, des approches différentes pourraient s'imposer avec l'arrivée de nouvelles technologies. Le présent document s'appuie sur d'autres directives internationales déjà en usage (voir la liste des références bibliographiques).

Portée

Les présentes lignes directrices s'appliquent à toutes les personnes et entreprises engagées dans l'entreposage et le transport de médicaments. Ces personnes et entreprises, notamment les manufacturiers, les emballeurs/étiqueteurs, les distributeurs, les importateurs et les grossistes, partagent la responsabilité de garantir que des conditions d'entreposage et de transport adéquates sont maintenues depuis le point de fabrication jusqu'à la livraison des médicaments au point de distribution final³. Le maintien de la chaîne des conditions d'entreposage et de transport devrait être étayé par des accords contractuels entre le distributeur, l'importateur, le grossiste et le transporteur. La responsabilité de chaque partie est de veiller à respecter les conditions d'entreposage et de transport exigées en appliquant les BPF qui lui sont propres.

Les présentes lignes directrices visent non seulement les drogues d'usage humain et vétérinaire, mais également les drogues d'usage humain employées dans des essais cliniques, comme l'exige l'alinéa C.05.010(j), et les échantillons distribués aux professionnels, conformément à l'article 14 de la Loi sur les aliments et drogues.

Interprétation

1. Entreposage

1.1 Tous les médicaments devraient être entreposés dans les conditions précisées sur l'étiquette. Il faudrait donc, au besoin, utiliser des dispositifs de contrôle de l'humidité, de la lumière, etc.

1.2 Les températures devraient être contrôlées et surveillées de façon continue à l'aide d'appareils étalonnés, et des registres de température et d'alarme, le cas échéant, devraient être tenus. Les capteurs de surveillance continue seront placés aux endroits correspondant aux extrêmes de la plage des températures selon les relevés de température.

1.3 Réfrigérateurs et congélateurs où sont entreposés les médicaments doivent

• être bien entretenus.
• être munis d'alarmes.
• être libre d'accumulation de givre.
• avoir deux portes quand un réfrigérateur et un congélateur sont combinés en un même appareil, avec compartiment congélateur séparé.
• permettre la circulation de l'air. Le rangement doit être méthodique. Il ne faut pas que la circulation de l'air soit entravée par de mauvaises pratiques d'entreposage.
• avoir des capteurs assurant une surveillance continue et des alarmes aux endroits correspondant aux extrêmes de température selon les relevés de température.

1.4 Il devrait y avoir des procédures écrites pour les cas où la température s'écarte des paramètres d'entreposage fixés sur l'étiquette. Tous les écarts par rapport aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette doivent faire l'objet d'une enquête adéquate et la disposition du stock en question doit être étayée par des preuves.

2. Produits transportés ou en transit

2.1 Le transport comme tel et les contenants doivent prévenir les dommages et préserver l'intégrité et la qualité des médicaments transportés. Par exemple, des ampoules exposées à un stress physique peuvent laisser apparaître des fissures capillaires.

2.2 Des procédures écrites d'expédition des médicaments devraient être établies. Ces procédures devraient tenir compte de la nature des médicaments transportés, des conditions locales et de toute variation saisonnière vécue, et décrire les précautions qu'exige la manutention des médicaments. Ces procédures devraient être vérifiées pour s'assurer que des conditions appropriées sont maintenues dans le pire des scénarios.

Si des conditions d'entreposage contrôlées⁴ (p. ex. de température, d'humidité relative, de lumière) sont requises en transit, les mesures de contrôle nécessaires⁵ doivent être utilisées.

2.4 Dans un contenant, le type d'emballage, qui est le principal moyen de contrôler la température ambiante pendant le transport, devrait permettre de garder le médicament dans les limites de la gamme des températures acceptables.

2.5 Des relevés de température et autres mesures de surveillance sont nécessaires dans les véhicules et les contenants de transport frigorifiques s'ils représentent le principal moyen de contrôle de la température ambiante. Toutefois, ces mesures ne sont pas nécessaires si l'on utilise un contenant isotherme homologué comme principal moyen de contrôle de la température ambiante.

2.6 Les dispositifs de surveillance de la température et de l'humidité devraient être étalonnés à intervalles prédéterminés. Les dispositifs de surveillance à usage unique devraient être homologués.

2.7 Les pratiques des transporteurs⁶, y compris celles adoptées pour les activités d'entreposage ou de transport effectuées en sous-traitance, devraient être vérifiées périodiquement par un examen de la documentation. Un registre de l'examen devrait être conservé et toute divergence devrait faire l'objet d'un contrôle ultérieur.

3. Contenants et étiquetage des contenants

3.1 Lorsque des conditions de transport ou d'entreposage contrôlées sont requises, des mises en garde (p. ex. « Médicaments périssables » ou « Ne pas congeler ») devraient figurer visiblement sur l'étiquette du contenant. Cette étiquette devrait être solidement apposée et être en caractères indélébiles. La documentation connexe devrait mentionner clairement que, sur réception des produits, il faut les entreposer immédiatement à la température indiquée.

3.2 On devrait tenir compte des critères suivants pour le choix d'un contenant ou d'une boîte de transport :

• exigences d'entreposage et de transport à respecter;
• espace requis pour la quantité de médicaments;
• extrêmes de température prévus du milieu ambiant;
• durée estimative du transport, y compris celle de l'entreposage en transit

3.3 Si des sacs chauffants ou des cryosacs sont placés dans les boîtes contenant des médicaments sensibles à la température⁷:

• les types de sacs, leur dimension et leur nombre doivent être fonction de la durée du transport et de la température requise;
• les sacs doivent être répartis de façon que le produit soit maintenu dans les conditions d'entreposage recommandées;
• il faut laisser « suer » les cryosacs avant l'emballage définitif;
• un rembourrage adéquat doit permettre d'éviter le contact direct des sacs avec les produits.

3.4 Si de la glace sèche est utilisée dans les contenants où sont transportés des médicaments sensibles à la température, outre les précautions habituelles, il faut éviter que la glace sèche ou ses émanations ait un effet défavorable sur le médicament ou son emballage principal.

3.5 Des dispositifs de surveillance de la chaîne du froid ou des indicateurs de température devraient être utilisés, le cas échéant. Si la température s'écarte des conditions d'entreposage figurant sur l'étiquette, il faut évaluer et consigner l'élimination de produits. Des mesures correctives devraient être prises, au besoin, et documentées. Des directives claires devraient être fournies au destinataire relativement à l'évaluation ou à l'élimination des dispositifs de surveillance de la chaîne du froid, des indicateurs de température ou des produits.

4. Réception

4.1 Lorsque des conditions d'entreposage contrôlées (p. ex. de température, d'humidité relative, de lumière) sont requises en transit, le destinataire devrait examiner tous les produits dès leur réception conformément aux procédures écrites.

4.2 Les produits doivent être rapidement transférés à l'aire d'entreposage dans une zone d'entreposage appropriée.

5. Documentation

5.1 Lorsque les services de transporteurs commerciaux sont retenus, toutes les conditions devraient être stipulées dans un contrat écrit entre le distributeur, l'importateur ou le grossiste, et la tierce partie. Les sous-contractants devraient alors se conformer aux exigences applicables des présentes lignes directrices.

5.2 Les distributeurs, importateurs et grossistes devraient conserver les registres relatifs au transport du produit à l'arrivée et en partance, y compris ceux de surveillance, pendant au moins une année après la date de péremption du produit.

5.3 Les registres contenant les données relatives aux enquêtes et aux interventions lors d'écarts de la température par rapport aux conditions d'entreposage figurant sur l'étiquette sont gardés au moins un an après la date de péremption du produit.

Liste des références bibliographiques

1. Good Distribution Practices (GDP) For Pharmaceutical Products, WHO- 2004, # QAS/04.068
2. Relevé des maladies transmissibles au Canada, Vol.21-11, daté du 15 juin 1995
3. "Keep it Cool : the Vaccine Cold Chain; Guidelines for Immunization Providers on Maintaining the Cold Chain", 2^nd. Edition, Commonwealth of Australia 2001
4. EU Guidelines on Good Distribution Practice of Medicinal Products for Human Use (94/ C 63/ 03)
5. ICH Q7A (18), Chapter 10, "storage and dispatch"
6. "Medicinal Cold Chain Guideline", PDA Draft document
7. "Good Storage and Shipping practices: Distribution and Shipment of Pharmacopoeial Articles" USP Draft <1079>

Membres du comité sur les BPF sur les drogues

Nom	Titre / Bureau	Lieu
Louise Jodoin, présidente	Gestionnaire par intérim, Unité d'inspection des BPF des médicaments, Division de la coordination de la conformité et de l'application (DCCA), IDGPSA*	Ottawa, Ont
Tonino Antonetti	Spécialiste des médicaments par intérim, DCCA, IDGPSA	Longueuil, Qc
Richard Ferland	Agent des ARM**, Bureau du directeur général (BDG), IDGPSA	Longueuil, Qc
Francisco Fernandes	Spécialiste du contrôle de conformité, Centre opérationnel de l'Ontario, IDGPSA	Toronto, Ont
Taras Gedz	Bureau des sciences pharmaceutiques, DPT***	Ottawa, Ont
Denis Girard	Conseiller en évaluation scientifique, DDV****	Ottawa, Ont
Raymond Giroux	Spécialiste des médicaments, Centre opérationnel du Québec, IDGPSA	Longueuil, QC
Paul Gustafson	Spécialiste des médicaments, Centre opérationnel du Manitoba et de la Saskatchewan, IDGPSA	Winnipeg, Man
Simon Jones	Conseiller en évaluation scientifique, DDV****	Ottawa, Ont
Stephen McCaul	Agent des ARM, BDG, IDGPSA	Scarborough, Ont
Johanne Veenstra, secrétaire	Spécialiste des médicaments par intérim, DCCA, IDGPSA	Ottawa, Ont
Will Stevens	Biologiste/évaluateur principal, DPBTG*****	Ottawa, Ont
Sheila Welock	Spécialiste des médicaments, Centre opérationnel de l'Ouest, IDGPSA	Burnaby, C.-B.

* Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (IDGPSA)
** Accord de reconnaissance mutuelle (ARM)
*** Direction des produits thérapeutiques (DPT)
**** Direction des drogues vétérinaires (DDV)
***** Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG)

¹ Conditions de température prédéterminées étayées par les données sur la stabilité.
² Les données provenant de l'étude de stabilité dans des conditions de dégradation accélérée et, s'il y a lieu, de l'étude de stabilité dans des conditions de dégradation intermédiaire peuvent servir à évaluer l'effet d'écarts de courte durée par rapport aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette (comme cela peut se produire durant l'expédition).
³ Destination finale où le médicament sera utilisé ou vendu (p. ex. pharmacie, hôpital, clinique, commerce de détail).
⁴ Conditions that need to be maintained (e.g. humidity, temperature, light) during the time the drug is transported and stored as per the manufacturer's labelled instructions for the drug product.
⁵ Les procédures sont suivies et les critères sont respectés.
⁶ Personne se livrant au transport de passagers ou de marchandises par un moyen de transport assujetti à la compétence législative du Parlement. (Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes, avril 1998, Office des transports du Canada)
⁷ Médicament qui peut être altéré s'il est exposé à des températures qui ne se situent pas dans les limites dont on a montré qu'elles étaient acceptables pour le médicament.