Conditions entourant les services contractuels d'emballage/étiquetage pour les drogues demeurant la propriété étrangère (GUIDE-0067)

(Le 1^er mai 2004)

Contact : Unité de l'inspection BPF drogues
Tél : (613) 957-1492
Fax : (613) 952-9805
Courriel : GMP_questions_BPF@hc-sc.gc.ca

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Lettre couverture

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
Holland Cross, Tour "A", 2^e étage
11, avenue Holland
Localisateur d'adresse #3002C
OTTAWA (Ontario)
K1A 0K9

Le 23 avril 2004

04-104725-188

Aux : Associations

J'ai le plaisir de vous informer que le document intitulé "Conditions entourant les services contractuels d'emballage/étiquetage pour les drogues demeurant la propriété étrangère" est maintenant disponible sur le site Web de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments à l'adresse suivante :

www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/inspectorate

Ce document a été développé par l'Inspectorat et vise à préciser les exigences particulières qu'un établissement canadien devra respecter lorsqu'il désire faire venir au Canada une livraison d'une drogue seulement dans le but de l'emballer/étiqueter à contrat, et la réexporter au manufacturier étranger qui demeure le propriétaire de la drogue pendant les activités en question. Les drogues importées en dehors de la portée de ce document devront rencontrer toutes les exigences applicables de la Loi et Règlements sur les aliments et drogues.

Si vous avez des questions à propos de ce document, veuillez communiquer avec Madame France Dansereau, Gestionnaire, Unité Inspections BPF médicaments, par téléphone au (613) 957-1492, par télécopieur au (613) 952-9805, ou par courriel à GMP_questions_BPF@hc-sc.gc.ca.

Le Directeur général

Original signé par
Diana Dowthwaite (pour)

Jean Lambert

Page couverture

Inspectorat de la Direction générale des
produits de santé et des aliments

Guide-0067

Conditions entourant les services contractuels d'emballage/étiquetage pour les drogues demeurant propriété étrangère

Remplace :
Nouveau document

Émis le :
1^er mai 2004

Entrée en vigueur :
1^er juillet 2004

This document is also available in english.