Stratégie d'inspection du Régime canadien d'accès aux médicaments (POLICY-0055)

(Le 1 décembre, 2007)

Nom de l'unité :Unité d'inspection BPF des médicaments
Téléphone : 613-957-1492
Télécopieur : 613-957-6709
Courriel : ATM_questions_AAM@hc-sc.gc.ca

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Lettre couverture

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
Édifice Graham Spry, 2^e étage
250, avenue Lanark
Indice de l'adresse 2002B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Le 1 décembre, 2007

07-117987-250

À : TOUS LES INTÉRESSÉS

Il me fait plaisir de vous annoncer que Santé Canada a finalisé le document intitulé "Stratégie d'inspection du Régime canadien d'accès aux médicaments (POL-0055)" qui est maintenant disponible sur le site Web de la Conformité et application de la loi de Santé Canada à l'adresse suivante:

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/index-fra.php

Ce document vise à décrire la stratégie de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments pour la mise en oeuvre efficace et uniforme du programme d'inspection pour le Régime canadien d'accès aux médicaments en vue d'examiner la conformité aux exigences réglementaires aux termes de la Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (Engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique), anciennement le projet de loi C-9, et du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1402 - drogues pour des pays en développement). Cette stratégie d'inspection s'applique aux fabricants de médicaments destinés à l'exportation aux termes du Régime canadien d'accès aux médicaments.

Une version préliminaire de ce document a été affichée sur le site Web de Santé Canada au mois de juin 2006 pendant 60 jours aux fins de commentaires. Les commentaires obtenus des intervenants et des parties intéressées ont été examinés et le document a été modifié en conséquence.

Tout commentaire à propos de ce guide peut être acheminé par écrit au gestionnaire de l'Unité d'inspection BPF des médicaments de l'Inspectorat de la DGPSA, édifice Graham Spry, indice de l'adresse 2002B, 250, avenue Lanark, Ottawa (Ontario), K1A 0K9, par télécopieur au 613 957-6709, ou par courriel à GMP_questions_BPF@hc-sc.gc.ca.

Directrice générale

Original signé par

Diana Dowthwaite

Page couverture

NOTRE MANDAT :

Promouvoir une saine alimentation et une utilisation éclairée des médicaments, des aliments et des produits de santé naturels et maximiser la sécurité et l'efficacité des médicaments, des aliments, des produits de santé naturels, des instruments médicaux, des produits biologiques et de biotechnologie connexes disponibles sur le marché canadien et utilisés dans le système de santé.

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments

Stratégie d'inspection du Régime canadien d'accès aux médicaments

POLICY-0055

Remplace :
Nouveau document

Date de publication:
Août 2007

Date de mise en oeuvre:
Septembre 2007

This document is also available in English.