Stratégie d'inspection liée à la surveillance après la mise sur le marché (POL-0041)

(Le 25 juin 2004)

Nom du contact : Unité d'Inspection BPF drogues
Télécopieur : (613) 952-9805
Courriel : pmrc-cedac@hc-sc.gc.ca

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Lettre couverture

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
Holland Cross, Tour "A", 2e étage
11, avenue Holland
Localisateur d'adresse #3002C
OTTAWA (Ontario)
K1A 0K9

Le 25 juin 2004

04-111580-166

AUX : Associations / partis intéressés

J'ai le plaisir de vous informer que Santé Canada met en oeuvre un programme d'inspection de la surveillance après la mise sur le marché des médicaments. L'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments, en collaboration avec la Direction des produits de santé commercialisés, surveillera la conformité des fabricants (selon l'article A.01.010 du Règlement sur les aliments et drogues) aux exigences réglementaires concernant la déclaration de réactions indésirables aux médicaments ainsi que de l'incapacité inhabituelle de produire l'effet prévu pour des nouveaux médicaments à Santé Canada.

Une stratégie d'inspection décrivant les dispositions pour la mise en oeuvre efficace et uniforme du programme national d'inspection est affichée sur le site Web de l'Inspectorat, à :

http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/inspectorate

Toutes les demandes de renseignements à propos du programme d'inspection de la surveillance après la mise sur le marché peuvent être acheminées à l'Inspectorat, par télécopieur, au (613) 952-9805, ou par courriel, à postmarketsurveillance@hc-sc.gc.ca.

Le Directeur général

Original signé par
Diana Dowthwaite (pour)

Jean Lambert

Page couverture

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments

Document de politique

Stratégie d'inspection liée à la surveillance après la mise sur le marché

Remplace :
Nouveau document

Date d'émission :
Juin 2004

Date d'entrée en vigueur :
1^er août 2004

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