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Médicaments et produits de santé

Conformité et application de la loi

Les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi sont essentielles à la sécurité des médicaments et des produits de santé offerts aux Canadiens.

Dans le cadre de ses responsabilités en matière de réglementation, Santé Canada prend des mesures pour vérifier la conformité des produits de santé à la loi et faire respecter la réglementation à cet égard. L'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments est principalement responsable de la vérification de la conformité des produits de santé, notamment de l'inspection de l'industrie et des enquêtes sur les produits. À cette fin, il élabore et met en oeuvre des stratégies d'application de la loi. Les licences d'établissement et les fonctions de laboratoire connexes l'aident à s'acquitter de ses responsabilités.

Les activités de l'Inspectorat ont trait à ce qui suit :

L'Inspectorat est aussi en cours d'élaborer des activités de surveillance et de conformité reliées à la procréation assistée, en collaboration avec ses partenaires à l'intérieur de Santé Canada.

Enregistrer une plainte d'un produit de santé :

Ressources disponibles

Dans la présente section, vous pouvez trouver des renseignements sur nos activités de vérification de la conformité et d'application de la loi concernant le sang et le sperme de donneur, les cellules, les tissus et les organes, les médicaments, les instruments médicaux et les produits de santé naturels. Vous pouvez aussi vous renseigner sur nos activités à l'échelle internationale, ainsi que sur les lois, les licences, les bonnes pratiques de fabrication et les bonnes pratiques cliniques.

Les rapports sommaires annuels sur les inspections décrivent les activités d'inspection réalisées par l'Inspectorat.

Le lien suivant vous amène à une autre site Web L'Agence canadienne d'inspection des aliments offre tous les services fédéraux d'inspection des aliments et applique les normes de salubrité des aliments et de qualité nutritionnelle établies par Santé Canada.

Ressources connexes