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Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des drogues visées à l'annexe D partie 2, sang et composants du sang humain
Nom du contact: Unité de l'Inspection BPF drogues
Téléphone : (613) 957-1492
Télécopieur : (613) 952-9805
Courriel : GMP_Questions_BPF@hc-sc.gc.ca
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Notre mandat :
Promouvoir une saine alimentation et une utilisation éclairée des médicaments, des aliments et des produits de santé naturels et maximiser la sécurité et l'efficacité des médicaments, des aliments, des produits de santé naturels, des matériels médicaux, des produits biologiques et de biotechnologie connexes disponibles sur le marché canadien et utilisés dans le système de santé.
Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
Annexe aux lignes directrices sur les BPF
Remplace :
Première ébauche, 24 mars 1998
Émis le :
1er décembre 1999
Entrée en vigueur :
1er décembre 1999
*Ce document a été révisé le 25 février 2002, pour refléter les changements apportés à la structure organisationnelle de la Direction générale des produits de santé et des aliments. Aucun autre changement n`a été apporté au contenu du document.
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Table des matières :
Préface
Le but du présent document est de fournir des directives précises pour la mise en oeuvre de bonnes pratiques de fabrication dans les établissements de transfusion.
Glossaire
Assurance de la qualité (AQ) (quality assurance) - Mesures, planifiées et exécutées, visant à garantir que tous les systèmes et éléments qui peuvent affecter la qualité du sang fonctionnent individuellement et collectivement comme prévu.
Centre de collecte itinérant (mobile clinic site) - Installation servant à la collecte de sang, qui n'est pas administrée par le fabricant, où de l'équipement et des fournitures doivent être apportés avant le début d'une collecte et en être retirés à la fin.
Centre secondaire (sub-centre) - Établissement permanent relevant d'un centre de transfusion et agréé pour l'exécution de certaines activités de fabrication.
Circuit fermé (closed system) - Système clos de collecte et/ou de traitement du sang dans des contenants ayant été reliés entre eux avant la stérilisation de façon à prévenir toute possibilité de contamination microbienne provenant de l'extérieur après le prélèvement du sang du donneur.
Composant du sang (blood component) - Agent thérapeutique produit par la séparation physique ou mécanique des composants du sang total. Les composants comprennent entre autres les globules rouges, les plaquettes, le plasma et le facteur antihémophilique (FAH) cryoprécipité.
Composants à teneur réduite en leucocytes (leuko reduced components) - Unités de composants traitées par centrifugation, par filtration ou par d'autres méthodes afin d'abaisser la concentration des leucocytes au dessous d' une valeur standard acceptable.
Contrôle de la qualité (CQ) (quality control) - Élément d'un programme d'AQ comprenant les mesures et les contrôles utilisés pour établir la précision et la fiabilité du personnel, de l'équipement, des réactifs et des opérations de l'établissement dans la fabrication de composants du sang, y compris l'analyse et la mise en circulation des produits.
Demande d'exclusion confidentielle (DEC) (confidential unit exclusion) - Système permettant au donneur d'indiquer confidentiellement si son sang devrait, ou ne devrait pas, être utilisé à des fins de transfusion à une autre personne.
Dépistage des anticorps (antibody screen) - Analyse sérologique du sérum ou du plasma du donneur à l'aide de globules rouges dont le profil antigénique est connu afin de mettre en évidence la présence cliniquement significative d'anticorps à ces globules rouges. Par «cliniquement significatif», on entend des anticorps qui peuvent provoquer des effets indésirables chez le receveur en raison d'une incompatibilité.
Don allogénique (allogeneic donation) - Sang prélevé chez un sujet et déposé dans les réserves générales de sang pour transfusion à une autre personne.
Don autologue (autologous donation) - Sang prélevé chez un sujet dans le but de le lui réadministrer par transfusion.
Don dirigé (directed donation) - Sang prélevé d'une personne à des fins de transfusion à une autre personne compatible désignée à l'avance par le donneur.
Enquête sur les produits sanguins transfusés (traceback) - Enquête sur un cas suspect d'infection associée à une transfusion ayant pour but d'identifier le donneur en cause. Le but de l'enquête est d'établir si l'un des donneurs ayant contribué à la transfusion est infecté ou est porteur du même agent infectieux, de récupérer les composants sanguins non transfusés provenant de ce donneur et d'aviser les destinataires et les receveurs des composants sanguins prélevés chez ce donneur.
Établissement externe (contract facility) - Organisation effectuant des travaux liés aux procédés de fabrication pour le manufacturier.
Étiquetage critique (critical labelling) - Étiquetage qui désigne un produit ou un état, par exemple une étiquette de quarantaine ou une étiquette de groupe sanguin, s'ils sont utilisés pour contrôler la mise en circulation des stocks.
Étude des dons antérieurs (lookback) - Opération consistant à identifier les dons récents ou antérieurs d'un donneur chez qui des tests ont ensuite révélé la présence d'un agent transmissible par transfusion afin d'identifier et d'informer les personnes qui ont reçu des composants provenant de ces dons suspects et de retirer les composants en circulation. Une étude des dons antérieurs peut être entreprise à la suite d'une enquête sur les produits sanguins transfusés ou d'un rapport de séroconversion ou d'infection d'un donneur.
Installations (facilities) - Tout endroit, y compris les collectes itinérantes, servant au prélèvement, à l'analyse, à la fabrication de composants, à la conservation (y compris des dossiers) ou à la distribution du sang et des composants sanguins.
Leucophérèse (leukapheresis) - Procédé par lequel le sang est prélevé chez le donneur, les leucocytes sont recueillis, et les autres éléments figurés et le plasma résiduel sont retournés au donneur.
Médecin (medical officer) - Personne inscrite au tableau du collège des médecins et détenant un permis d'exercice délivré par une province.
Plasma - Partie liquide du sang total, séparée des globules rouges, où les facteurs de coagulation ont été stabilisés.
Plasma récupéré (recovered plasma) - Partie liquide du sang provenant d'un seul donneur, séparée des éléments figurés et destinée à un traitement ultérieur.
Plasma par aphérèse (source plasma) - Plasma recueilli par plasmaphérèse et destiné à un traitement ultérieur.
Plasmaphérèse (plasmapheresis) - Procédé par lequel le plasma est séparé du sang total, et les globules rouges et les éléments figurés retournés de façon continue ou intermittente au donneur. Le plasma ainsi recueilli peut être utilisé comme plasma par aphérèse pour la fabrication de concentrés de facteurs plasmatiques ou sous forme de plasma frais congelé pour la transfusion.
Programme d'assurance qualité (quality assurance program) - Système global d'un établissement établi aux fins de la fabrication de produits de qualité, efficaces et sans danger, conformément aux exigences réglementaires. Ce programme comprend la prévention, la détection et la correction de toute déficience qui pourrait altérer la qualité du produit.
Renseignements obtenus après le don (post donation information) - Renseignements relatifs à un donneur ou à un don communiqués à l'établissement de collecte après un don de sang. Ces renseignements peuvent être communiqués par le donneur ou une autre personne et peuvent affecter la sécurité ou la qualité des composants prélevés. Cette définition ne comprend pas les erreurs, accidents ou anomalies qui se produisent durant la sélection du donneur ou plus tard pendant le prélèvement, le traitement ou l'analyse du sang mais qui sont découvertes à un certain moment après le don.
Sang (blood) - Sang total d'origine humaine prélevé chez un seul et même donneur et destiné à être transfusé ou à subir un procédé de fabrication. Le terme est souvent utilisé pour décrire les composants du sang en général.
Sérum (serum) - Partie liquide du sang coagulé.
Système ouvert (open system) - Système de collecte et/ou de traitement du sang qui n'est plus fermé, mais où toutes les mesures possibles sont prises afin de prévenir toute contamination externe par l'utilisation de matériel stérile et de techniques aseptiques dans un environnement propre.
Thrombocytaphérèse (plateletpheresis) - Procédé par lequel les plaquettes sont séparées du sang total et recueillis et les globules rouges sont retournés de façon continue ou intermittente au donneur, avec ou sans le plasma à teneur réduite en plaquettes. Si le plasma est recueilli comme produit final au cours de la thrombocytaphérèse, les règlements relatifs à la plasmaphérèse s'appliquent.
Traitement (processing) - Toute étape de fabrication exécutée entre le prélèvement du sang et la mise en circulation des composants.
Unité (unit) - Volume précis de sang ou d'un de ses composants obtenu à partir d'un seul prélèvement chez un donneur.
Unité de contrôle/d'assurance qualité (quality control/assurance unit) - Une ou plusieurs personnes nommées par la direction de l'établissement et en relevant directement, ayant un pouvoir et une responsabilité bien définis pour faire en sorte que toutes les politiques d'assurance de la qualité soient mises en pratique.
Règlement
Locaux
C.02.004
1. Veuillez consulter la section C.02.007 (Hygiène) pour des explications supplémentaires sur les locaux.
2. Les locaux doivent être situés, conçus, construits et adaptés en fonction des opérations qui y sont effectuées. Leur organisation et leur aménagement doivent être choisis dans l'optique de minimiser les risques d'erreur. Les locaux devraient, dans la mesure du possible, être organisés de telle sorte que les opérations puissent s'y dérouler de manière ordonnée. Les bâtiments devraient faire l'objet d'un entretien préventif contre les méfaits de la température, les infiltrations d'eau et l'entrée de rongeurs, d'insectes et d'oiseaux.
3. Les installations devraient être organisées en fonction de l'enchaînement des opérations mais doivent comprendre:
3.1 Une aire réservée à la sélection des donneurs permettant d'assurer la confidentialité de l'interrogatoire et de l'examen visant à déterminer l'admissibilité des donneurs. Si une Demande d'exclusion confidentielle (DEC) est utilisée, une aire privée doit être fournie.
3.2 Une aire distincte pour le prélèvement du sang des donneurs d'une manière sécuritaire et dotée du matériel nécessaire pour traiter les donneurs dans les cas d'effets indésirables ou d'accidents lors des dons.
3.3 Un moyen de communication (p. ex. téléphone ou téléphone cellulaire) disponible durant les collectes de sang afin d'obtenir du secours en cas d'urgence.
3.4 Une aire de quarantaine distincte, à accès contrôlé, pour l'entreposage du sang ou des composants sanguins avant leur traitement et pour les réactifs et les trousses d'analyse avant l'analyse et l'approbation par l'établissement de traitement du sang.
3.5 Une aire de quarantaine distincte, à accès contrôlé, pour l'entreposage, la manipulation et l'élimination des composants sanguins et des réactifs inutilisables ou qui ont été rappelés.
3.6 Une aire à accès contrôlé, tant pour les produits en quarantaine que pour les produits mis en circulation, pour l'entreposage des unités recueillies à des fins particulières (p. ex. dons autologues ou dirigés).
3.7 Des aires distinctes pour la préparation des composants sanguins et pour les épreuves de laboratoire. L'entrée dans ces aires sera réservée au personnel autorisé.
3.8 Des aires d'entreposage à accès contrôlé distinctes pour les composants mis en circulation.
3.9 Une aire réservée à l'entreposage sûr du sang et des composants sanguins rejetés, des déchets et articles utilisés lors de leur prélèvement, leur traitement et leur analyse, avant leur élimination.
3.10 Une aire réservée à l'étiquetage et à la libération des composants pouvant être mis en circulation.
3.11 Une aire d'entreposage secondaire pour les composants sanguins, dans l'éventualité d'une défectuosité de l'équipement ou d'une panne de courant dans les locaux d'entreposage principaux.
3.12 Des locaux propres et adéquats pour l'entreposage ordonné du matériel à l'abri de l'humidité et à une température contrôlée compatible avec les conditions précisées sur l'étiquette. Les aires d'entreposage devront permettre de séparer effectivement le matériel en quarantaine de celui pouvant être mis en circulation.
4. Lorsque des collectes de sang sont effectuées par des équipes itinérantes, il convient d'avoir des attentes réalistes en ce qui a trait aux normes environnementales. Les locaux devraient satisfaire aux exigences dictées par le bon sens pour ce qui est de la santé et de la sécurité de l'équipe itinérante et des donneurs, et respecter les règlements et les lois applicables. Les points à surveiller sont les suivants: chauffage, éclairage et ventilation adéquats, propreté générale, accès à des sources d'eau et d'électricité sûres, installations sanitaires adéquates, respect des règlements relatifs aux incendies, accès satisfaisant pour le chargement et le déchargement de l'équipement et, enfin, espace adéquat pour permettre le libre accès aux lits de prélèvement et de récupération. Une aire devra être prévue pour les entrevues confidentielles avec les donneurs.
Équipement
C.02.005
1. Veuillez consulter la section C.02.015 (Service du contrôle de la qualité) pour obtenir des renseignements sur l'équipement de laboratoire et sur les systèmes de purification de l'eau.
2. Les calendriers et les méthodes pour la validation, l'entretien et l'étalonnage de l'équipement doivent être mis à jour et suivis. Cette exigence s'applique à tous les instruments, éléments d'équipement et instruments de mesure nécessaires pour faire en sorte que la fourniture de sang et de composants sanguins soit conforme aux règlements, aux exigences et aux normes applicables.
3. Le matériel de fabrication utilisé ou destiné à être utilisé dans la collecte de sang total, l'aphérèse et la production de composants sanguins devrait être conçu et entretenu de façon qu'il puisse remplir les fonctions pour lesquelles il a été prévu et ne devrait présenter aucun danger pour les donneurs, les composants recueillis ou les exploitants. Tout l'équipement devra être régulièrement entretenu, normalisé et étalonné selon les procédures décrites dans les procédés opératoires et/ou le manuel d'entretien de l'équipement. Si un instrument a été déréglé ou si l'on soupçonne un mauvais fonctionnement, ces tests devront être effectués avant qu'il soit de nouveau utilisé.
4. Les ordinateurs qui contiennent des données utilisées pour identifier les donneurs, pour déterminer si des composants sanguins peuvent être transfusés ou soumis à un traitement ultérieur et/ou pour retracer une unité de sang ou un composant sanguin depuis son prélèvement jusqu'à son utilisation doivent être validés selon les lignes directrices en vigueur de Santé Canada (Validation des systèmes informatiques dans les établissements de transfusion) avant leur utilisation et demeurer valides.
Personnel
C.02.006
1. Un organigramme de la structure hiérarchique définissant clairement la chaîne de responsabilité et les relations entre les personnes responsables des fonctions clés devra être établi.
2. Un établissement de transfusion devra être dirigé par du personnel qualifié qui exercera un contrôle sur tous les aspects assujettis aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) dans la fabrication des composants sanguins. Le personnel désigné devra comprendre les techniques et les principes scientifiques qui interviennent dans la fabrication des composants sanguins. Les évaluations des connaissances et de la compétence du personnel doivent être documentées.
3. Le fabricant devra s'assurer du recrutement d'un personnel adéquat ayant la formation et/ou l'expérience requises, tel que précisé dans leur description de travail. Les tâches et les responsabilités de toutes les personnes doivent être clairement comprises et documentées. Tous les membres du personnel devront recevoir une formation sur les principes des BPF s'appliquant à leur travail. Des dossiers consignant les titres et aptitudes, la formation reçue et les compétences acquises par chaque personne seront tenus.
4. Les membres du personnel devront recevoir une formation initiale et continue convenant à leurs tâches. Des programmes de formation devront être offerts à cette fin; l'efficacité des programmes devra être évaluée régulièrement par une vérification des compétences.
5. Le personnel clé devra comprendre au moins un directeur de la production, un directeur de l'assurance de la qualité (CQ/AQ) et un médecin responsable. Une personne peut remplir plus d'une fonction mais le directeur de la production et le directeur de l'assurance de la qualité doivent être indépendants l'un de l'autre.
6. Le médecin responsable qui détient un permis d'exercice et est qualifié par sa formation ou son expérience, aura la responsabilité et le pouvoir de veiller à l'ensemble des opérations techniques et médicales, y compris celles qui touchent le personnel de laboratoire et l'exécution des analyses, ainsi qu'aux services de soutien et de consultation liés aux soins et à la sécurité des donneurs. L'admissibilité des donneurs doit être déterminée par du personnel formé et compétent sous la supervision d'un médecin qualifié détenant un permis d'exercice.
7. Les personnes chargées de la production devront détenir un diplôme d'études postsecondaires (p. ex. en administration, en techniques de laboratoire médical, en sciences ou en sciences infirmières) et avoir acquis une expérience pratique de la fabrication et du contrôle des produits thérapeutiques selon les BPF sous la supervision d'un professionnel. Les personnes ayant une combinaison d'études, de formation et d'expérience équivalente peuvent se qualifier.
8. Les membres du personnel du CQ/AQ doivent être titulaires d'un diplôme universitaire en sciences ou avoir une expérience ou des connaissances équivalentes reliées à l'immunohématologie ou aux sciences infirmières.
Hygiène 
C.02.007
1. Les établissements de transfusion fabriquent normalement des composants sanguins en circuit fermé de façon à prévenir toute possibilité de contamination microbienne de l'extérieur après le prélèvement du sang du donneur.
2. L'établissement de transfusion doit être tenu dans des conditions propre et hygiénique. Un programme d'hygiène écrit décrivant les méthodes d'entretien des locaux est disponible. Une procédure de nettoyage en cas de déversement accidentel doit être disponible et comprendre des directives sur l'élimination du sang considéré comme matière biologique dangereuse.
3. Pour la manipulation et destruction du sang et de ses composants, il faut prévoir des précautions qui tiennent compte de l'exposition potentielle à des agents infectieux.
4. Des mesures visant à assurer la sécurité biologique et chimique et la radioprotection doivent être mises en place le cas échéant.
5. Des installations pour le lavage des mains doivent être mises à la disposition du personnel affecté au prélèvement et à la manipulation des unités de sang. Dans les collectes itinérantes où il n'y a pas d'installations pour le lavage des mains, une autre méthode de nettoyage des mains, p. ex. des serviettes contenant un bactéricide, sont acceptables.
C.02.008
1. Les personnes dont la présence risque de compromettre l'innocuité ou la qualité du produit ne devront pas avoir accès aux aires réservées au prélèvement, au traitement, à l'analyse, à la conservation ou à la distribution du sang et des composants sanguins.
2. Les membres du personnel doivent être conscients qu'il faut prévenir la contamination microbienne du milieu de fabrication, des composants sanguins, des donneurs et de leur propre personne.
3. Des directives concernant l'hygiène, y compris les exigences relatives aux vêtements et aux comportements, doivent être affichées dans tous les services. Ces directives doivent être comprises et respectées par tous les membres du personnel.
Analyse des matières premières
C.02.009
1. Étant donné que le sang est le produit de départ pour la fabrication des composants sanguins, les méthodes de sélection des donneurs et de vérification des fournisseurs font l'objet d'un traitement particulier (C.02.010).
2. Sélection des donneurs
2.1 Chaque fois qu'ils font un don de sang, tous les donneurs doivent être jugés admissibles selon des critères approuvés de sélection relatifs à l'état de santé. Un document décrivant en détail ces critères pour l'admission ou l'exclusion des donneurs doit se trouver dans chaque local utilisé pour la collecte de sang.
2.2 Les donneurs potentiels qui ne satisfont pas à tous les critères d'admissibilité applicables doivent être informés des raisons pour lesquelles ils ne peuvent donner du sang et des circonstances entourant leur exclusion.
2.3 Il faut tenir une liste complète des donneurs qui ont été exclus temporairement ou définitivement. Si un fabricant de produits sanguins a de nombreux centres de collecte et de traitement, un registre collectif des donneurs exclus, comprenant le nom et/ou le numéro d'identification unique de tous les donneurs qui ont été exclus à chacun des centres, doit être mis à la disposition de chaque centre et mis à jour régulièrement.
3. Les sacs de collecte, qui sont des matériels médicaux approuvés, n'ont pas à être analysés à nouveau. Les certificats d'analyse de chaque lot de ces sacs doivent être examinés et approuvés avant leur utilisation dans une collecte. Chaque sac de collecte doit être soumis à un examen visuel avant d'être utilisé pour la collecte puis, au moment de l'approbation du produit pour la mise en circulation et, enfin, avant que le produit mis en circulation ne soit distribué.
C.02.010
1. Vérification des fournisseurs
1.1 Tous les fournisseurs de matériel crucial utilisé pour le prélèvement du sang (p. ex. sacs de collecte du sang, matériel jetable utilisé pour l'aphérèse et sacs de collecte pour l'aphérèse) doivent faire l'objet de vérifications périodiques par le manufacturier du sang ou de ses composants, visant à garantir que le fournisseur respecte les BPF et que les produits fournis sont conformes aux spécifications pré-établies de manière continue.
1.2 Un système doit être mis en place pour faire en sorte que les plaintes ou les produits défectueux soient rapidement signalés au fournisseur de manière à ce que celui-ci prenne promptement les mesures correctives qui s'imposent.
Contrôle de la fabrication
C.02.011
1. Procédés de fabrication (PF) écrits
1.1 Chaque fabricant devra tenir et contrôler tous les documents (politiques, procédés, méthodes et formulaires) relatifs aux exigences de chaque activité du processus de fabrication.
1.2 Les PF doivent être clairs, concis, à jour et approuvés, et se trouver dans l'aire où l'activité est exécutée.
1.3 L'émission des PF et tous changements leur étant apportés sont contrôlés par un système garantissant que tous les PF utilisés sont à jour et autorisés et que les documents périmés sont archivés et protégés.
1.4 Les PF doivent décrire les étapes importantes des opérations:
1.4.1 L'établissement de l'admissibilité ou de l'exclusion et de l'identification des donneurs.
1.4.2 La méthode utilisée pour relier les composants ou produits sanguins à un seul donneur, aux échantillons provenant du donneur et à tous les dossiers qui y sont associés et ce, à chaque don.
1.4.3 Les méthodes de prélèvement du sang, incluant la préparation du point de ponction veineuse et la documentation cruciale (p. ex. le numéro de lot du sac utilisé) reliée à la collecte et au donneur.
1.4.4 Les méthodes de production particulières employées dans la préparation de tous les composants, y compris les étapes d'étiquetage (c.-à-d. types d'étiquette et méthode d'étiquetage).
1.4.5 Toutes les analyses et ré-analyses effectuées sur le sang et les composants sanguins, y compris les tests de dépistage des maladies infectieuses. Les PF devront traiter de l'expédition d'échantillons à des installations et à des établissements externes, le cas échéant.
1.4.6 Les méthodes utilisées pour repérer, évaluer, examiner et suivre les réactions indésirables chez les donneurs et les receveurs.
1.4.7 Les méthodes utilisées pour déterminer si les composants sanguins peuvent être transférés au stock des produits disponibles, c.-à-d. pour accorder l'approbation officielle de la mise en circulation. Il faut prévoir des moyens appropriés pour identifier et distinguer les composants qui ne peuvent pas être mis en circulation de ceux qui sont conformes aux spécifications et prêts à être mis en circulation.
1.4.8 La marche à suivre utilisée pour le retour volontaire du sang et des composants sanguins déjà mis en circulation, assortie des conditions dans lesquelles le sang retourné peut être remis en circulation.
1.4.9 Les méthodes utilisées pour suivre une unité de sang ou tout composant sanguin depuis le donneur jusqu'à l'utilisation finale du produit.
1.4.10 Les méthodes de contrôle de la qualité des composants sanguins, des méthodes de traitement et des analyses en laboratoire.
1.4.11 Les méthodes de plasmaphérèse, de thrombocytaphérèse et de leucophérèse, y compris les précautions à prendre, s'il y a lieu, pour s'assurer que les éléments cellulaires du sang sont retournés au donneur.
1.4.12 Les méthodes liées à l'utilisation, l'entretien et la validation de tous les systèmes informatiques permettant de faire le suivi du sang et des composants sanguins.
1.4.13 Les méthodes utilisées pour repérer, évaluer, examiner et suivre les erreurs et les accidents (c.-à-d. les défectuosités de fabrication). Des méthodes d'identification, de collecte des données, d'analyse et de suivi des mesures correctives et préventives à appliquer devront être employées afin d'améliorer le processus.
1.4.14 Les méthodes et les critères s'appliquant à l'exécution des études des dons antérieurs et des enquêtes sur les produits sanguins transfusés.
1.4.15 Les méthodes décrivant en détail les exigences s'appliquant aux unités prélevées dans des situations particulières (p. ex. pour les dons autologues et les dons dirigés).
1.4.16 La description détaillée des méthodes de rappel, y compris l'identification de la ou des personnes chargées d'entamer et de coordonner la procédure de rappel ainsi que la notification aux organismes de réglementation.
1.4.17 La description détaillée de la réception, de l'inspection et de l'entreposage du matériel et des produits dans les locaux.
1.4.18 La procédure d'étalonnage des appareils. Elle devra comprendre la méthode à utiliser, la fréquence et les mesures à prendre lorsque les résultats s'écartent des limites acceptables définies. Les paramètres examinés devraient s'approcher des conditions dans lesquelles l'appareil est utilisé.
1.4.19 Les méthodes de conditionnement et de transport des composants sanguins, pour faire en sorte qu'ils demeurent conformes aux spécifications.
2. Un système permettant d'identifier, de documenter, d'examiner, d'approuver et de contrôler tous les changements dans les procédés et les produits devra être établi.
3. Fournitures et réactifs
3.1 Chacun des contenants utilisés pour le prélèvement du sang et ses contenants satellites, le cas échéant, doivent faire l'objet d'un examen visuel visant à déterminer s'ils sont endommagés ou contaminés avant leur utilisation (avant le prélèvement du sang) et avant la distribution du produit. En cas d'anomalie ou d'étiquetage incorrect, ou si l'aspect du produit est anormal, le contenant ne sera pas utilisé, ou, si le problème n'a été décelé qu'après le remplissage, le composant devra être dûment éliminé.
3.2 Des échantillons représentatifs de chaque lot de réactifs ou de solutions sont inspectés et/ou analysés quotidiennement tel que décrit dans les PF afin d'établir qu'ils sont propres à l'utilisation.
4. Étiquetage des composants sanguins
4.1 Veuillez consulter les exigences en matière d'étiquetage énoncées au Titre 4 du Règlement.
4.2 Les composants sanguins sont étiquetés à divers stades de leur fabrication. Chaque opération d'étiquetage cruciale doit comprendre des contrôles efficaces en cours de processus, appropriés au système et à l'équipement, afin de garantir que les bonnes étiquettes ont été apposées. L'étiquetage du composant doit être vérifié avant l'approbation finale du produit
4.3 Chaque don doit être identifié de manière unique afin de permettre de retracer chaque composant sanguin jusqu'au donneur et de suivre le produit jusqu'à son utilisation finale.
4.4 Les produits destinés à être transfusés identifiés au moyen d'étiquettes de couleur sont conformes aux Lignes directrices concernant la collecte de sang et la préparation des composés sanguins) (partie IV, article 2.4.2).
4.5 Chaque don réussi doit être classé selon les groupes ABO et Rh auxquels il appartient. Le sang total (ST), le culot globulaire (CG), les plaquettes (PLT) et les granulocytes (GRAN) doivent être étiquetés selon les groupes ABO et Rh (D) auxquels ils appartiennent selon les résultats des épreuves de laboratoire au dossier. L'étiquette doit porter la mention "Rh positif" en présence de l'antigène D ou de l'antigène D faible, ou "Rh négatif" en l'absence de l'antigène D ou de l'antigène D faible.
4.6 L'étiquette doit indiquer la composition et le volume d'anticoagulant ou d'additif, le numéro de licence d'établissement et l'adresse du fabricant ainsi que la date de péremption. Les étiquettes des produits dont la durée de conservation est de 72 heures ou moins doivent indiquer l'heure de péremption.
4.7 Les mises en garde et les renseignements particuliers à la fabrication de composants sanguins sont énoncés dans les Lignes directrices pour la collecte de sang et la préparation des composés sanguins (partie IV)
5. Circulaire d'information
5.1 Une circulaire d'information (notice d'accompagnement) fait partie de l'étiquetage et sera fournie si le composant ou le produit sanguin est destiné à être transfusé. La circulaire d'information fournit le mode d'emploi et de conservation approprié, y compris des renseignements sur la composition et les propriétés du produit, les indications, les contre-indications et les réactions indésirables possibles.
5.2 Le conditionnement diffère des pratiques de l'industrie pharmaceutique en ce que le contenant de sang total initial et ses contenants satellites constituent également le contenant final.
C.02.012
1. Rappel de sang total et de composants sanguins
1.1 Toutes plainte ou autre renseignement pouvant porter à croire que des composants sanguins défectueux ont été mis en circulation doivent faire l'objet d'une enquête minutieuse. Il doit exister une procédure écrite pour le rappel des composants sanguins défectueux ou soupçonnés de l'être. Toutes les plaintes relatives à des composants sanguins distribués devront faire l'objet d'une enquête aussitôt que possible.
1.2 Les établissements de transfusion devront établir un système de contrôle permettant le rappel rapide et complet de tout composant jusqu'au niveau des destinataires (p. ex. les hôpitaux ou les entreprises de fractionnement). Les dossiers relatifs à la distribution devront être facilement accessibles et faciles à consulter afin d'accélérer le rappel de tout composant ou produit sanguin lorsque cela est nécessaire.
1.3 Les renseignements obtenus après le don peuvent entraîner le rappel de tous les composants valides.
1.4 Le document publié par la Direction générale de la protection de la santé intitulé Marche à suivre pour les retraits des produits du marché ne s'appliquent pas entièrement aux composants sanguins.
2. Vérification interne
2.1 Les vérifications internes sont nécessaires afin que toutes les procédures et activités de contrôle de la qualité soient effectuées selon les BPF et les règlements et lois applicables. Les vérifications internes devraient être complètes et exécutées selon un programme établi. Les conclusions doivent être documentées.
2.2 Les personnes chargées de la vérification interne doivent bien connaître le sujet et le processus faisant l'objet de la vérification, et leurs responsabilités et pouvoirs doivent être clairement définis.
Service du contrôle de la qualité
C.02.013
1. Le service de contrôle de la qualité et d'assurance de la qualité doit être une unité organisationnelle indépendante qui n'est pas liée à la fabrication des composants sanguins.
2. La supervision globale de la qualité et de la production des centres secondaires et des cliniques itinérantes, qui sont en fait des emplacements du même établissement agréé, est adéquatement contrôlée par le centre de transfusion.
C.02.014
1. Les paragraphes C.02.014 (1), (3), et (4) ne s'appliquent pas aux fabricants de produits sanguins en raison de leur nature, du fait que chaque composant est un lot distinct et que les composants ne sont pas soumis à un retraitement (selon la définition de retraitement qui s'applique aux produits pharmaceutiques).
2. Dans le cadre des activités de fabrication des composants sanguins, les exigences prévues à cet article peuvent être satisfaites par des personnes ou services autres que le Service du contrôle de la qualité, tel que précisé dans les PF.
3. Étant donné leur application, la qualité des composants sanguins est cruciale. Par conséquent, la collecte du sang ainsi que le traitement, l'entreposage et la distribution des composants sanguins doivent être organisés de façon à garantir la qualité des composants. Cela n'est possible que si le fabricant s'est doté d'un système de gestion de la qualité. La gestion de la qualité est un système intégré d'assurance de la qualité touchant tous les paramètres qui, individuellement ou collectivement, affectent les composants sanguins, dans le but de garantir leur qualité.
4. La personne ou le groupe de personnes qui coordonnent, surveillent et facilitent les activités d'AQ constituent l'unité de CQ/AQ.
5. Les exigences relatives à la qualité portent sur les éléments suivants:
- locaux, équipement et matériel
- personnel et organisation
- sélection des donneurs et collecte du sang
- traitement du sang
- documentation
- contrôle de la qualité et évaluation des compétences
- plaintes et rappel des composants sanguins
- vérifications internes et externes
6. En ce qui concerne le paragraphe C.02.014 (2), si des composants sanguins sont retournés au fabricant, ils ne peuvent être remis en circulation que si le fabricant peut confirmer, documents à l'appui, que le produit a été conservé en tout temps dans des conditions appropriées lorsqu'il n'était pas en sa possession.
C.02.015
1. Les critères de sélection des donneurs (Analyse des matières premières) et l'analyse des échantillons des donneurs (Service de contrôle de la qualité) sont des facteurs déterminant le degré de qualité et d'innocuité acceptable des produits sanguins. Des vérifications en cours de fabrication, précisées dans les PF, constituent les BPF spécifiques à la fabrication des produits sanguins.
2. Un programme de contrôle de la qualité visant à évaluer la qualité et la performance de tous les réactifs et trousses d'analyse utilisés dans le traitement des composants sanguins doit être en place.
3. Les trousses d'analyse agréées par Santé Canada, doivent être utilisées selon des méthodes strictement conformes au protocole figurant sur la notice de la trousse.
4. Des spécifications détaillées sont requises pour l'achat des réactifs et des substances critiques. Seuls les réactifs et les substances conformes aux exigences établies devront être utilisés. Les fabricants des réactifs et des substances devront fournir un certificat de conformité pour leurs produits.
5. Analyses sérologiques et dépistage des maladies transmissibles
5.1 Les analyses sont effectuées sur des échantillons de sang (échantillons pilotes) recueillis au moment du don. Les échantillons sont marqués à l'aide d'un identificateur qui permet de relier l'échantillon au donneur et à l'unité de sang correspondante. Les échantillons pilotes doivent être recueillis au moyen d'une technique qui évite la contamination du produit sanguin par une source externe.
5.2 Les responsabilités respectives des laboratoires externes et de l'établissement de transfusion doivent être définies dans une entente écrite.
5.3 Tous les donneurs de sang total doivent subir les tests sérologiques suivants lors de chaque don:
- groupe ABO, y compris l'antigène globulaire et l'anticorps sérique
- groupe Rh (D et D faible)
- dépistage des anticorps
5.4 Tous les donneurs font l'objet d'une détection des marqueurs de maladies transmissibles suivant et ce, pour chaque don:
- syphilis
- antigène de surface de l'hépatite B (AgHBs)
- anticorps du virus de l'hépatite C
- anticorps anti-VIH-1 et anti-VIH-2
- anticorps anti-HTLV-I et HTLV-II (sauf le plasma servant uniquement à des fins de fabrication)
- antigène p24 du VIH-1
- tout marqueur de maladie spécifiquement exigé par le Ministre
5.5 Aucune unité ayant donné un résultat positif reproductible pour la détection des marqueurs de maladies transmissibles énumérés ci-dessus ne doit être utilisée pour la transfusion allogénique.
5.6 Tous les donneurs qui obtiennent un résultat positif reproductible pour la détection des marqueurs de maladies transmissibles énumérés ci-dessus doivent être exclus.
6. Un programme de contrôle de la qualité visant tous les composants sanguins fabriqués doit être mis en oeuvre par chaque fabricant. La fréquence des analyses de contrôle de la qualité, exprimée en pourcentage de la production totale et en nombre minimal pour une période donnée, ainsi que les critères de contrôle de la qualité acceptables pour chaque type de composant, doivent être établis par chaque fabricant.
7. Les résultats des épreuves de contrôle de la qualité sont analysés de manière continue, et des mesures correctives appropriées sont prises lorsque les résultats s'écartent des limites acceptables.
8. Bien que le sang ne soit pas un médicament stérile, des tests de stérilité devraient être effectués dans le cadre des activités de contrôle de la qualité. Ces tests doivent être effectués selon des méthodes spécifiques aux agents pathogènes aérobies et non aérobies dans le sang. Les tests de stérilité servent à évaluer l'efficacité du protocole de préparation du point de ponction veineuse.
9. Les établissements de transfusion doivent participer à un programme de vérification de la compétence. La vérification de la compétence est un aspect de l'assurance de la qualité qui évalue, par l'analyse d'échantillons inconnus, la capacité à exécuter des opérations de laboratoire dans des limites de précision acceptables.
Analyse du matériel d'emballage
C.02.016 et C.02.017
1. L'analyse du matériel d'emballage ne s'applique pas à la fabrication de composants sanguins étant donné que les sacs de collecte et les sacs satellites originaux doivent être des matériels médicaux approuvés. Des tests systématiques additionnels ne sont pas requis pour l'utilisation de sacs de collecte approuvés. Cependant, des tests peuvent s'avérer nécessaires au cours d'une enquête concernant une plainte ou un effet indésirable.
Analyse du produit fini
C.02.018 et C.02.019
1. Les exigences relatives à l'analyse du produit fini ne peuvent s'appliquer à la fabrication des composants sanguins puisque chaque unité de sang prélevée représente un lot distinct. L'innocuité de chaque produit dépend de la sélection des donneurs, de la collecte du sang ainsi que des épreuves sérologiques et du dépistage des maladies transmissibles. La qualité des produits est établie au moyen de tests de contrôle de la qualité dans le cadre des procédés de fabrication, par exemple la concentration de facteur VIII dans le cryoprécipité.
Dossiers
C.02.020
1. Des dossiers sont tenus parallèlement à l'exécution de chacune des étapes importantes du prélèvement, du traitement, des analyses, de l'entreposage et de la distribution de chaque unité de sang et composant sanguin, de manière à ce que toutes les étapes puissent être clairement documentées.
2. Tous les dossiers doivent être lisibles et indélébiles, et doivent indiquer le nom du responsable de l'activité visée, les dates des diverses inscriptions, le résultat des tests et l'interprétation de ces résultats, ainsi que toute reprise d'analyse ou invalidation des résultats.
3. Tous les résultats d'analyse transcrits à la main feront l'objet d'une vérification indépendante.
C.02.021
1. L'article C.02.021 ne s'applique pas aux établissements de transfusion étant donné que les dossiers relatifs aux composants sanguins doivent être conservés indéfiniment. Les établissements de transfusion peuvent décider d'utiliser des microfiches, des microfilms ou d'autres moyens de conserver des dossiers permanents. Les dossiers doivent être accessibles en tout temps.
2. Les dossiers confirmant l'innocuité du sang et des composants sanguins et permettant de retracer les composants à partir du prélèvement du sang jusqu'à son utilisation finale sont conservés indéfiniment. Les dossiers doivent permette de relier le sang ou les composants du sang au donneur dans le cadre des enquêtes sur les produits sanguins transfusés et le point d'utilisation finale dans le cadre des études des dons antérieurs.
C.02.022
1. L'article C.02.022 s'applique directement aux établissements de transfusion en ce sens que l'on doit disposer d'une procédure pour la distribution de tout le sang et de tous les composants sanguins, de manière à pouvoir effectuer un retrait au besoin. Les dossiers devront démontrer que les composants sanguins peuvent être facilement retracés au cours de leur transport.
C.02.023
1. Les dossiers des plaintes relatives aux composants sanguins livrés aux destinataires doivent faire l'objet d'une enquête complète.
2. Les rapports d'effets transfusionnels indésirables doivent être conservés dans un dossier.
3. Le paragraphe C.02.023 (2) ne s'applique pas, car les dossiers sont conservés indéfiniment.
C.02.024
1. Les dossiers des vérifications effectuées par l'établissement de transfusion doivent être disponibles pour examen. Le paragraphe C.02.024 (1)(b) ne s'applique pas étant donné que les dossiers sont conservés indéfiniment.
2. Des dossiers relatifs à l'hygiène n'ont pas à être conservés.
Échantillons
C.02.025 et C.02.026
1. Les dispositions de ces articles ne s'appliquent pas à la fabrication de composants sanguins du fait que chaque unité constitue un lot. Une enquête approfondie est entreprise dans les cas d'infection ou d'effet indésirable grave par suite de la transfusion d'un composant sanguin.
2. Un échantillon de sérum ou de plasma est conservé pour les besoins des tests ultérieurs, pour les composants sanguins destinés à être transfusés qui sont conservés à l'état congelé pendant une longue période (p. ex. unités d'érythrocytes congelés).
Stabilité
C.02.027 et C.02.028
1. Les composants sanguins doivent être conservés, en tout temps, dans des conditions contrôlées appropriées.
2. Durant leur expédition, les composants sanguins sont placés dans des contenants d'expédition appropriés assurant le maintien d'une température de conservation convenable, de même que la sécurité du contenu.
3. Les conditions d'expédition des composants sanguins sont consignées dans les dossiers d'expédition.
Produits stériles
C.02.029
1. Les composants sanguins sont des préparations injectables mais ne sont généralement pas considérés comme des produits stériles.
2. Au moyen d'un programme d'échantillonnage adéquat, les composants sanguins doivent faire l'objet de tests de stérilité périodiques dans le but d'évaluer l'efficacité de la technique de désinfection de l'avant-bras.
3. Tout dispositif de liaison stérile utilisé pour produire des soudures stériles (c'est-à-dire pour conserver un circuit fermé) doit être un matériel médical approuvé. La soudure doit être soumise à un test d'étanchéité.
4. Dans le cas du sang traité dans un circuit ouvert (p. ex. les érythrocytes déglycérolés), des tests de stérilité rétrospectifs sont effectués sur des échantillons de chacun des produits finals.
Exigences des BPF pour les activités de production du sang
Nota : X = Oui
| Section | Règlement | Directement applicable | *Partiellement applicable | **Non applicable |
|---|---|---|---|---|
| Locaux | C.02.004 | X | ||
| Équipement | C.02.005 | X | ||
| Personnel | C.02.006 | X | ||
| Hygiène | C.02.007 | X | ||
| C.02.008 | X | |||
| Analyse des matières premières | C.02.009 | X | ||
| C.02.010 | X | |||
| Contrôle de la production | C.02.011 | X | ||
| C.02.012 | X | |||
| Contrôle de la qualité | C.02.013 | X | ||
| C.02.014 | X | |||
| C.02.015 | X | |||
| Analyse du matériel d'emballage | C.02.016 | X | ||
| C.02.017 | X | |||
| Analyse du produit fini | C.02.018 | X | ||
| C.02.019 | X | |||
| Dossiers | C.02.020 | X | ||
| C.02.021 | X | |||
| C.02.022 | X | |||
| C.02.023 | X | |||
| C.02.024 | X | |||
| Échantillons | C.02.025 | X | ||
| C.02.026 | X | |||
| Stabilité | C.02.027 | X | ||
| C.02.028 | X | |||
| Produits stériles | C.02.029 | X | ||
