Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments - Politique sur les retraits/rappels (POL-0016)

Nom de l'unité : Unité d'enquête et de la vérification de la conformité des drogues
Télécopieur : (613) 952-9805
Courriel : DCVIU_UVCEM@hc-sc.gc.ca

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Lettre couverture

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
Édifice Graham Spry, 3^e étage
250, avenue Lanark
Localisateur d'adresse # 2003B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Le 18 avril 2006

06-107468-94

À : Toutes les parties intéressées

J'ai le plaisir de vous annoncer que le document intitulé Politique de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments sur les retraits (POL-0016) est maintenant affichée sur le site Web de Santé Canada, section de la Conformité et application de la loi, à l'adresse suivante :

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/info-prod/drugs-drogues/docs/index-fra.php

La politique énonce les exigences et les responsabilités de chaque partie qui prévoit effectuer ou qui effectue des retraits conformément aux exigences réglementaires de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi), du Règlement sur les aliments et drogues, y compris le titre 5 (Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains), du Règlement sur les instruments médicaux, du Règlement sur les produits de santé naturels et du Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée (le Règlement) en ce qui concerne le retrait de produits de santé au Canada.

La Politique de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments sur les retraits remplace les éléments stratégiques de la Marche à suivre pour les retraits de produits du marché. Ce dernier document, publié le 10 décembre 1993, renferme des politiques et des orientations. Des documents d'orientation en voie d'élaboration s'y ajouteront et l'actualiseront.

Une version préliminaire de la politique de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments a été affichée sur le site Web de Santé Canada pendant 60 jours aux fins de commentaires. Les commentaires obtenus des intervenants et des parties intéressées ont été examinés et la politique a été modifiée en conséquence.

Vous pouvez faire part de toute question à l'égard de ce document à l'Unité d'enquête et de la vérification de la conformité des drogues par télécopieur, au (613) 952 - 9805, ou par courriel, à l'adresse DCVIU_UVCEM@hc-sc.gc.ca.

La Directrice générale par intérim

Original signé par

Diana Dowthwaite

Page couverture

NOTRE MANDAT :

Promouvoir une saine alimentation et une utilisation éclairée des médicaments, des aliments et des produits de santé naturels et maximiser la sécurité et l'efficacité des médicaments, des aliments, des produits de santé naturels, des matériels médicaux, des produits biologiques et de biotechnologie connexes disponibles sur le marché canadien et utilisés dans le système de santé.

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments

Politique sur les retraits/rappels

Politique-0016

Remplace :
Nouveau document

Date de publication :
le 18 avril 2006

Date d'entrée en vigueur :
le 18 mai 2006

This document is also available in English.