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Document d'orientation sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux (GUI-0073)
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
Ce document est disponible en
(Version PDF - 103 ko)Contact: Inspectorat DGPSA - Ottawa
Inspectorat de la Direction générale des produits
de santé et des aliments
Édifice Graham Spry, 3e étage
250, avenue Lanark
Indice de l'adresse : 2003D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Le 1 août 2008
08-120519-655
À : Toutes les parties intéressées
Il me fait plaisir de vous informer que le document intitulé "Document d'orientation sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux" GUI-0073) est maintenant disponible dans la section de la conformité et de l'application de la loi du site Web de Santé Canada, sous la rubrique "Quoi de neuf".
Ce document d'orientation stipule les exigences et les responsabilités que toutes les parties devraient observer, conformément aux exigences réglementaires de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) et du Règlement sur les instruments médicaux concernant la conformité et l'application de la loi à aux matériels médicaux au Canada.
Ce guide, "Document d'orientation sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux" remplace l'aspect stratégique du document actuel POL-0045 intitulé "Directive sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux" publié en mars 2004, qui contient à la fois des éléments stratégiques et d'orientation. Ce document d'orientation a été élaboré afin de mettre à jour et d'accroître les procédures de conformité et d'application de la loi.
Les demandes de renseignements au sujet de ce document peuvent être transmises à l'Unité de la conformité des instruments médicaux par télécopieur au 613-954-0941 ou par couriel électronique, à l'adresse MDCU_UCIM@hc-sc.gc.ca
Cordialement vôtre,
La Directrice générale
Original signé par
Kim Dix pour
Diana Dowthwaite
