Lettre - Document d'orientation sur le Programme d'inspection des instruments médicaux (GUI-0064)

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
Edifice Graham Spry, 3^e étage
250, avenue Lanark
Localisateur d'adresse #2003D
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Le 27 septembre 2010

10-115288-275

Destinataires : Toutes les parties intéressées

J'ai le plaisir de vous annoncer que Santé Canada a finalisé le document intitulé "Document d'orientation sur le Programme d'inspection des instruments médicaux (GUI-0064)" qui est maintenant disponible sur le site Web de la Conformité et d'application de la loi de Santé Canada sous la rubrique "Quoi de neuf".

En 2009, nous avons lancé une invitation à soumettre des commentaires sur la version préliminaire du document. Les intervenants interéssés devaient faire une requête par courriel pour obtenir une copie électronique du document et soumettre leurs commentaires entre le 29 mai et le 12 août 2009.

Dans l'ensemble, la version actuelle du document décrit les exigences reliées aux modifications apportées au Programme d'inspections des instruments médicaux. Dès le 1^er octobre 2010, le Programme d'inspection des instruments médicaux sera basé sur la classification des observations en fonction du risque relevées dans le cadre d'une inspection. Une cote de conformité globale sera également attribuée pour chaque inspection. Les détails de cette pratique se trouvent dans la copie révisée de ce document.

Tout commentaire à propos de ce document peut être acheminé par écrit au gestionnaire de l'Unité de la conformité des instruments médicaux de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments, édifice Graham Spry, 250, avenue Lanark, indice de l'adresse 2003D, Ottawa (Ontario), K1A 0K9, par télécopieur au 613-954-0941, ou par courriel à MDCU-UCIM@hc-sc.gc.ca.

Cordialement vôtre

Diana Dowthwaite
Directrice générale