Licence d'établissement d'instruments médicaux

Le tableau de calcul est utilisé pour calculer le frais total pour une licence d'établissement pour les instruments médicaux. Les demandeurs devront remplir les champs obligatoires (identifiés par l'astérisque) et cliquer sur le bouton « calculer » pour déterminer le bon montant de frais. Les demandeurs qui présentent une demande d'examen annuel devront indiquer leur nom de compagnie, leur numéro de licence, leur code de compagnie, et leur revenu brut de la dernière année civile. Les nouveaux demandeurs qui n'ont pas de numéro de licence et de code de compagnie ne devront indiquer que leur nom de compagnie et leur revenu brut de la dernière année civile.

Tableau de Calcul

Nom de la compagnie (*champs obligatoire)

Numéro de LEIM

Code de compagnie

Frais de base

Demande de remise de frais (*champs obligatoire) sélectionnez... Oui Non

Revenu brut de la dernière année civile (*champs obligatoire) $

Frais maximal applicable^{Footnote 1}

Montant de la remise

Total

Footnotes

Footnote 1

1% du revenu brut

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