Santé Canada
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Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux
Le document d'orientation a été remplacé. Le nouveau document Guide-0016 peut-être trouvé ici.
(le 21 novembre 2005)
Nom du contact : Unité des Licences d'établissement
Téléphone : 613-954-6790
Télécopieur : 613-957-4147
Courriel : MDEL_questions_LEPIM@hc-sc.gc.ca
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
(Version PDF - 83 ko)Formulaire de demande de licence d'établissement pour les instruments médicaux
Page couverture
NOTRE MANDAT :
Promouvoir une saine alimentation et une utilisation éclairée des médicaments, des aliments et des produits de santé naturels et maximiser la sécurité et l'efficacité des médicaments, des aliments, des produits de santé naturels, des matériels médicaux, des produits biologiques et de biotechnologie connexes disponibles sur le marché canadien et utilisés dans le système de santé.
Inspectorat de la Direction générale des
produits de santé et des aliments
Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux
Annule et remplace
le document révisé le 20 février 2004
Date de diffusion :
2005/10/17
Date de mise en oeuvre :
2005/11/17
This document is also available in english.
