Directives, documents d'orientation et politiques

Directives

• Directive sur les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments et les licences d'établissement (LE) (POL-0004)

Documents d'orientation

• Licence d'établissement pour les instruments médicaux : Tableau de calcul [2011-07-12]
• Document d'orientation sur les licences d'établissement et le prix à payer pour les licences d'établissement (GUI-0002) [2011-04-01]
• Guide sur la façon de présenter une demande de Certificat de produit pharmaceutique (GUIDE-0024) [2011-02-04]
• Directive sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux (GUI-0073)
• Ébauche du document d'orientation - Ligne directrice sur le rappel des médicaments et des produits de santé naturels de l'IDGPSA. (GUIDE-0039) [2008-01-18]
  
• PIC/S Annexe 1: Notes explicatives à l'intention de l'industrie sur la présentation d'un dossier d'établissement (Le 18 janvier 2008)
  
• Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (GUI-0016) [2011-04-01]
  
• Guide sur les preuves de conformité aux BPF des médicaments provenant de sites étrangers (GUI-0080)
• Document d'orientation sur le Programme d'inspection des matériels médicaux
  
• Stratégie d'inspection des firmes d'instruments médicaux (POL-0035) [2011-08-12]

Politiques

• Politique d'inspection BPF pour les établissements canadiens de drogues (POL-0011)