Certificat d'exportation (FRM-0176)

(le 1^er octobre 2007)

Nom de l'unité : Unité de l'Inspection BPF drogues
Téléphone : 613-957-1492
Télécopieur : 613-957-6709
Courriel : GMP_Questions_BPF@hc-sc.gc.ca

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Lettre couverture

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
Edifice Graham Spry, 3^e étage
250, avenue Lanark
Localisateur d'adresse #2003C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Le l octobre 2007

07-118659-835

À: Tous les partis intéressés

Il me fait plaisir de vous annoncer qu'une nouvelle version du formulaire intitulé "Certificat d'exportation" est maintenant disponible sur le site Web de la Conformité et application de la loi de Santé Canada à l'adresse suivante:

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/gmp-bpf/form/index-fra.php

Un certificat réglementaire est émis attestant que l'emballage et son contenu n'enfreignent aucune règle de droit connue du pays auquel il est expédié ou destiné pour les drogues qui sont fabriquées au Canada et vendues à des fins de consommation à l'extérieur du pays si l'emballage porte clairement imprimé le mot « Exportation » ou « Export ».

Le Certificat d'exportation pour les instruments médicaux est disponible à l'Annexe 3 du Règlement sur les instruments médicaux.

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/md-im/legislation/index-fra.php

La Directrice générale

Original signé par

Diana Dowthwaite

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