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Divulgation proactive

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Médicaments et produits de santé

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Formulaires

Lignes directrices concernant les sites alternatifs pour la rétention d'échantillons (GUI-0014) [2011-11-18]

2011 Licence d'établissement demandeurs de remise de frais à l'égard des drogues vétérinaires seulement (Letter et formulaire)

Formulaires et instructions pour les licences d'établissement pour les instruments médicaux (FRM-0292) [2011-07-12]

Licence d'établissement pour les instruments médicaux : Tableau de calcul [2011-07-12]

Formulaire et instructions pour la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (FRM-0033) [2011-04-01]

Formulaire De Demande De L'enregistrement Pour Cellules, Tissus et Organes Humains (CTO) Pour La Transplantation (FRM-0171)

Cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation - Formulaire de rapport préliminaire d'enquête concernant un accident ou un manquement (FRM-0172) [2011-03-04]

L'intention d'invoquer l'article 37 de la Loi des aliments et drogues pour les produits destinés à l'exportation

Certificat d'exportation (FRM-0176)

Formulaire de demande de licence d'établissement pour les instruments médicaux

Formulaire et instructions pour la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques

Demande d'estampillage