Le Formulaire et instructions pour la licence d'établissement sont maintenant disponible sur cette page.
(Le 1er novembre 2003)
Nom du contact : Gestionnaire, Unité des Licences d'établissement
Tél : (613) 954-6790
Fax : (613) 957-4147
Courriel : DEL_questions_LEPPP@hc-sc.gc.ca
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NOTRE MANDAT :
Promouvoir une saine alimentation et une utilisation éclairée des médicaments, des aliments et des produits de santé naturels et maximiser la sécurité et l'efficacité des médicaments, des aliments, des produits de santé naturels, des matériels médicaux, des produits biologiques et de biotechnologie connexes disponibles sur le marché canadien et utilisés dans le système de santé.
Remplace le :
22 octobre 2001
Émis le :
1er novembre, 2003
Entrée en vigueur :
1er novembre, 2003
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