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Médicaments et produits de santé

Formulaire et instructions pour la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques

Le Formulaire et instructions pour la licence d'établissement sont maintenant disponible sur cette page.

(Le 1er novembre 2003)

Nom du contact : Gestionnaire, Unité des Licences d'établissement
Tél : (613) 954-6790
Fax : (613) 957-4147
Courriel : DEL_questions_LEPPP@hc-sc.gc.ca

Ce document est disponible en format HTML

et aussi en format PDF

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Page couverture

NOTRE MANDAT :

Promouvoir une saine alimentation et une utilisation éclairée des médicaments, des aliments et des produits de santé naturels et maximiser la sécurité et l'efficacité des médicaments, des aliments, des produits de santé naturels, des matériels médicaux, des produits biologiques et de biotechnologie connexes disponibles sur le marché canadien et utilisés dans le système de santé.

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments

Formulaire et instructions pour la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques

Remplace le :
22 octobre 2001

Émis le :
1er novembre, 2003

Entrée en vigueur :
1er novembre, 2003

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