Avis - Demande de certificat du fabricant relatif à l'exportation des instruments médicaux (GUI-0097)

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
2^e étage, Immeuble Graham Spry
250, avenue Lanark
Indice de l'adresse : 2002A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Le 1^er janvier 2011

Destinataires : Avis aux parties intéressées

Objet : Certificat du fabricant relatif à l'exportation des instruments médicaux.

À partir du 1^er janvier 2011, les Certificats du fabricant relatifs à l'exportation des instruments médicaux (CFE) seront traités et délivrés par l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (IDGPSA) à Ottawa. Ce changement fait partie de l'engagement de l'Inspectorat à centraliser la délivrance des licences ainsi qu'à établir un processus simplifié et uniforme.

Le seul changement apporté au processus est que les certificats seront délivrés par l'Inspectorat à Ottawa et envoyés uniquement par la poste ou par service de messagerie. La délivrance des certificats continuera d'être offerte gratuitement.

Le document d'orientation suivant « Demande de Certificat du fabricant relatif à l'exportation des instruments médicaux (GUI-0097) » décrit le processus d'obtention d'un CFE et fournit le formulaire de demande ainsi que les directives sur la façon de remplir le formulaire.

Pour des renseignements additionnels portant sur les exigences afin d'obtenir un CFE ou si vous avez des questions concernant le processus, veuillez contacter l'Unité des licences d'établissement.

Unité des licences d'établissement
Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613 954-6790
Télécopieur : 613 957-4147

Courriel : MCE_questions_CFE@hc-sc.gc.ca

Original signé par

Diana Dowthwaite
Directrice générale
Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments