Licences d'établissement pour les instruments médicaux

La page Web des licence d'établissement pour les instruments médicaux en vigueur

• Licence d'établissement pour les instruments médicaux : Tableau de calcul [2011-07-12]
• Avis - Demande de Certificat du fabricant relatif à l'exportation des instruments médicaux (GUI-0097)
• Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (GUI-0016) [2011-04-01]
• Document d'orientation sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux (GUI-0073)
• Lettre - Document d'orientation sur le Programme d'inspection des matériels médicaux
• Formulaires et instructions pour les licences d'établissement pour les instruments médicaux (FRM-0292) [2011-04-01]
• Stratégie d'inspection des firmes d'instruments médicaux (POL-0035) [2011-08-12]