Santé Canada
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Médicaments et produits de santé
Documents d'examen annuel
Depuis le 1er avril 2011, les licences d'établissement ne viendront plus à échéance le 31 décembre de chaque année. Pour que votre licence demeure valide, il faudra présenter à Santé Canada une demande d'examen annuel accompagnée du paiement applicable avant le 1er avril de chaque année. Veuillez trouver ci-dessous des hyperliens qui vous permettront d'accéder aux informations mises à jour, incluant les documents nécessaires à la demande d'examen annuel comme les lettres et formulaires de demande.
Drogues
- Comment acquitter les frais exigés [2011-02-18]
- Lettre-Examen annuel des licences d'établissement de produits pharmaceutiques de 2012
- Bonnes pratiques de fabrication des établissements de médicaments - Trousse préalable à l'application (Importateurs, distributeurs et grossistes) [2011-07-22]
- Certificat d'exportation (FRM-0176)
- Formulaire de frais pour la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques
- Lignes directrices concernant les sites alternatifs pour la rétention d'échantillons (GUI-0014) [2011-11-18]
- Formulaire des personnes-ressources en cas d'urgence
- Formulaire et instructions pour la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (FRM-0033) [2011-04-01]
- Lettre - Directives sur les documents à présenter pour attester de la conformité aux BPF des établissements de médicaments étrangers (GUI-0080) - Pratiques courantes
- Lettre pour la stérilisation par des sous-traitants
- L'intention d'invoquer l'article 37 de la Loi des aliments et drogues pour les produits destinés à l'exportation
- Liste de contrôle pour la demande d'une licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques
- Problèmes concernant les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et les licences d'établissement (LE)
[2010-07-01] - 2011 Licence d'établissement demandeurs de remise de frais à l'égard des drogues vétérinaires seulement (Letter et formulaire)
- Avis aux intervenants - Nouveau - Examen annuel pour l'année 2012 - Preuves de conformité aux BPF des médicaments provenant de sites étrangers
Instruments médicaux
- Comment acquitter les frais exigés [2011-02-18]
- Lettre-Examen annuel des licences d'établissement pour les instruments médicaux de 2012
- Licence d'établissement pour les instruments médicaux : Tableau de calcul [2011-07-12]
- Liste de contrôle pour la demande d'une licence d'établissement pour les instruments médicaux
- Formulaire de frais pour la licence d'établissement pour les instruments médicaux
- Formulaires et instructions pour les licences d'établissement pour les instruments médicaux (FRM-0292) [2011-04-01]
- Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instrument médicaux (GUI-0016)
