Warning: Unknown: Unable to allocate memory for pool. in Unknown on line 0 Processus de gestion des plaintes relatives aux produits de santé - Sommaire - Santé Canada
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Médicaments et produits de santé

Processus de gestion des plaintes relatives aux produits de santé - Sommaire

Signalement d'une plainte concernant un produit de santé

Le mandat de Santé Canada est d'aider les Canadiens et Canadiennes à maintenir et améliorer leur santé. Avec cet esprit, l'Inspectorat s'engage à vérifier les plaintes des consommateurs et de l'industrie quant à la qualité et/ou la sécurité des produits de santé.  Les produits de santé inclus les médicaments pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits biologiques (incluant le sang humain, les cellules, tissus, sperme de donneur et les organes), les produits radiopharmaceutiques et les produits de santé naturels.

Signaler une plainte

Comme l'Inspectorat traite de nombreux problèmes liés aux produits, toutes les plaintes sont priorisées en fonction du risque pour la santé et la sécurité. Les plaintes à hauts risques bénéficient d'une attention prioritaire. Les mesures prises par l'Inspectorat sont compatibles avec la politique de conformité et d'application de l'Inspectorat (POL-0001) avec l'objectif d'atteindre la conformité en utilisant le niveau d'intervention le plus approprié.  Toutes les plaintes ne mèneront pas à des mesures complémentaires de la part de Santé Canada.

Une plainte se rapporte généralement à la qualité et/ou la sécurité d'un produit de santé et peut également inclure une plainte commerciale qui peut porter sur les produits et/ou activités d'un compétiteur.

Lorsque l'Inspectorat reçoit une plainte, l'information est révisée afin de déterminer si le rapport s'inscrit dans le mandat de l'Inspectorat. Si c'est le cas, vous recevrez un accusé de réception vous informant que la plainte a été reçue. 

Dans le cas contraire où la plainte ne s'inscrit pas dans le mandat de l'Inspectorat  elle sera acheminée à l'autorité appropriée ou nous vous fournirons les coordonnées de l'autorité appropriée à contacter.

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la  Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Types de produits / plaintes non-gérées par l'Inspectorat
Produits / Plaintes Activités Contact
Événement indésirable chez les humains (effets secondaires à des médicaments d'ordonnance ou non-prescrits (par ex. : en vente libre)) Toutes les réactions indésirables (RI) suspectées aux médicaments à usage humain commercialisés au Canada, incluant les médicaments d'ordonnance ou en vente libre, les produits biologiques, les produits de santé naturels, les produits radiopharmaceutiques, les désinfectants et les produits d'hygiène doivent être signalés au Programme Canada Vigilance.  Bureau national de Canada Vigilance
Événement indésirable chez les animaux (médicaments d'ordonnance ou en vente libre) Toutes les réactions indésirables suspectées aux médicaments à usage vétérinaire doivent être signalés à la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) Direction des médicaments vétérinaires
Événement indésirable grave et inattendu lié aux médicaments d'essais cliniques sur les humains Toutes les réactions indésirables graves suspectées et inattendus liées aux médicaments d'essais cliniques, par exemple les produits biologiques, les médicaments pharmaceutiques, les produits radiopharmaceutiques, les produits de santé naturels, devraient être signalées à leurs bureaux d'essais cliniques respectifs. Signalement des réactions indésirables aux médicaments pharmaceutiques, aux produits biologiques et radiopharmaceutiques
Bureau d'essais cliniques
Produits de santé naturels
Produits de santé naturels
Activités de conformité et d'application des aliments Plaintes / RIs aux aliments devraient être signalées à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Le lien suivant vous amène à un autre site Web Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Événement indésirable chez les animaux aux produits biologiques Toutes les RIs suspectées chez les animaux aux produits biologiques, telles que les vaccins, bactéries, etc., devraient être signalées à l'ACIA. Le lien suivant vous amène à un autre site Web Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Conformité au tabagisme
(Programme de lutte au tabagisme)
Les plaintes concernant les produits de tabac devraient être soumises au Programme de la lutte au tabagisme. Le département est responsable de surveiller et d'appliquer la conformité aux règlements d'étiquetage du tabac, d'éduquer le public et de régulariser l'industrie sur la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi du tabac et ses Le lien suivant vous amène à un autre site Web Règlements, et dans la gestion du financement d'activités liées à la prévention, à la cessation et à l'éducation. Programme de la lutte au tabagisme de Santé Canada
Produits de consommation, incluant les cosmétiques
(Programme de la sécurité des produits)
Les plaintes concernant les produits de consommation / cosmétiques devraient êtres soumises au Programme de la sécurité des produits. Le département surveille et applique la conformité des problèmes liés aux produits de consommation et des cosmétiques.
Produits de consommation: (exemples: produits électroniques, marchettes pour bébés, vêtements, jouets, ameublement pour enfants, petits appareils, articles ménagers, produits ménagers chimiques, bicyclettes, équipement de terrain de jeu, piscines, patins, scooters, casques de hockey, bains à remous, et tentes)
Produits cosmétiques: (exemples: incluant les shampoings, les produits de blanchiment des dents, les crèmes de rasage, le rouge à lèvre, les colorants capillaires et teintures, les produits dépilatoires, les savons, les produits hydratants, les vernis à ongles et dissolvants, et les produits autobronzants)
Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada
Règlementation des pesticides et pesticides homologués Toutes plaintes / RIs aux pesticides, peu importe si elles impliquent un humain, un animal ou l'environnement, devraient être signalées à l'ARLA.
Pesticides: (exemples: insecticides, herbicides, fongicides, et diverses autres substances (ou mélange de substances) utilisées pour lutter contre les ravageurs, tels les insectes, les champignons, les mauvaises herbes ou les organismes animaux ou bactériens.
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction  (CITES) L'organisation est responsable de s'assurer que le commerce international de spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie d'espèces indigènes. Les plaintes concernant les espèces en voie de disparition doivent être signalées à CITES. Le lien suivant vous amène à un autre site Web Environnement Canada
Échantillons biologiques, permis pour importation de pathogènes humains Pour plus de renseignements, veuillez contacter soit l'Agence de santé publique du Canada ou l'Agence des services frontaliers du Canada. Le lien suivant vous amène à un autre site Web Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Le lien suivant vous amène à un autre site Web Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Marijuana à des fins médicales Le programme d'accès à de la marihuana à des fins médicales (PAMM) facilite l'usage médical de la marijuana, une substance réglementée sous la LRCDAS. Programme de lutte aux drogues et des substances contrôlées. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)
Le lien suivant vous amène à un autre site Web La loi règlementant certaines drogues et autres substances  (LRCDAS) : permis ou licences, autorisation de la méthadone, listes de notifications La loi qui régit le contrôle et la distribution de certaines substances interdites et de leurs précurseurs. Bureau des substances contrôlées (DGSESC)
Programme d'accès spécial (PAS) aux médicaments et produits de santé Les professionnels de la santé peuvent demander accès à des produits de santé qui ne sont pas disponibles au Canada. L'accès est limité aux affections potentiellement mortelles pour lesquelles les traitements conventionnels ont échoué ou ne conviennent pas. PAS-Médicaments
PAS-Instruments médicaux
PAS-Donneur de sperme
Plainte concernant la pratique de la médecine Les plaintes concernant la pratique de la médecine devraient être soumises au Collège des médecins et chirurgiens respectif à chaque province. Le lien suivant vous amène à un autre site Web Terre-Neuve-et-Labrador
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Le lien suivant vous amène à un autre site Web Nouveau-Brunswick
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Le lien suivant vous amène à un autre site Web Québec
Le lien suivant vous amène à un autre site Web Ontario
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Le lien suivant vous amène à un autre site Web Territoires du Nord-Ouest
Le lien suivant vous amène à un autre site Web Nunavut
Plaintes concernant la pratique de la pharmacie Les plaintes concernant la pratique de la pharmacie devraient être soumises à l'Ordre des pharmaciens respectif à chaque province. Le lien suivant vous amène à un autre site Web Terre-Neuve-et-Labrador
Le lien suivant vous amène à un autre site Web Nouvelle-Écosse
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