Consultations actuelles

• Consultation publique sur la sûreté des dons de plasma rémunérés [2013-06-27]
• Avis aux intervenants - Publication, aux fins de consultation, de L'Ébauche: Lignes Directrices À L'intention De L'industrie Exigences En Matière de Présentation et de renseignements relatifs aux drogues nouvelles pour usage exceptionnel (DNUE) [2013-02-12]
• Processus de consultation concernant la nouvelle Liste des drogues sur ordonnance [2012-12-24]
• Avis aux Intervenants - Publication, aux fins de consultation, de l'ébauche de la ligne directrice : Renseignements sur les présentations de médicaments biologiques à usage humain dérivés de la moléculture végétale (MCV) [2012-12-17]
• Consultation relative à l'élaboration d'une base de données publique de Santé Canada sur les essais cliniques [2012-12-13]
• Avis - Deuxième version de l'ÉBAUCHE de la Ligne directrice à l'intention des établissements de cellules, tissus et organes - Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation aux fins de consultation [2012-10-02]

Consultations passées

• Avis aux intervenants - Publication de l'ébauche des Lignes directrices pour l'interprétation du Règlement sur le sang pour la consultation auprès des intervenants [2012-05-28]
• Publication d'ébauche de document d'orientation : Considérations relatives à l'inclusion des femmes dans les essais cliniques et à l'analyse de données selon le sexe [2012-01-09]
• Consultation sur la Phase II proposée du projet sur les Sommaire des motifs de décision [2011-10-19]
• Publication de l'ébauche de la ligne directrice Cadre réglementaire applicable aux substances allergènes d'origine biologique utilisées pour le diagnostic ou le traitement des affections allergiques [2011-09-15]
• Ébauche de la ligne directrice - Monographie de produit de la partie III : Renseignements pour le consommateur [2011-07-21]
• Avis - Reconnaissance des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) pour les installations canadiennes : Rappel de planifier votre inspection avant la fin de la période de transition [2010-09-30]