Archivée: Consultation en direct sur le cadre de réglementation du sang total et les composants sanguins!

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le rapport final de la consultation est maintenant disponible. Santé Canada souhaite remercier les participants qui ont soumis leurs données via cahier de consultation sur le projet de règlement et le sondage sur le projet de règlement. Le contenu trouvé sur cette page est un aperçu de la consultation en personne comme il a été présenté au public et contient ce qui était en jeu pour les soumissions pendant la période de consultation.

Reddition de comptes aux Canadiens

Toutes les observations et les suggestions recueillies seront prises en considération et feront partie intégrante du rapport accessible sur le présent site Web. On se servira des conclusions de ce document pour apporter des améliorations au cadre de réglementation du sang total et des composants sanguins, en vue de sa publication dans la Gazette du Canada, Partie I, en 2007.

Renseignements supplémentaires

Pour de renseignements supplémentaire concernant cette initiative régulatrice, veuillez visiter la section Sang et composants sanguins du site web de Santé Canada ou contactez-nous.

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Le cadre de réglementation du sang de Santé Canada, régi par la Loi sur les aliments et drogues, fait actuellement l'objet d'une révision en vue du renouvellement du système canadien d'approvisionnement en sang, pour assurer la sûreté du sang total et des composants sanguins destinés à la transfusion. Cette initiative débouchera sur la mise à jour de certains règlements en place ou la création d'un nouveau règlement qui correspond aux pratiques et aux technologies actuelles.

La présente consultation en direct vise à faire en sorte que le processus d'élaboration du règlement soit ouvert et transparent. Votre participation vous permettra :

• de vous renseigner au sujet du projet de règlement et des effets que ces changements pourraient avoir sur votre organisme;
• de formuler vos observations et vos suggestions concernant des domaines particuliers visés par le projet de règlement;
• d'aider à cerner les obstacles possibles à la mise en oeuvre du projet de règlement et à son respect, et à surmonter ces obstacles.

La présente consultation peut être d'intérêt particulier à tout établissement qui devra respecter les nouveaux règlements, incluant les hôpitaux et les établissements sanitaires qui mènent des activités sous réglementation fédérale liées au sang total et aux composants sanguins destinés à la transfusion.

Comment Participer?

La présente consultation inclut deux zones d'entrée : un cahier de consultation et un sondage sur le projet de règlement.

Le cahier de consultation sur le projet de règlement offre de l'information sur différents aspects de la réglementation fédérale du système d'approvisionnement en sang du Canada, et on y pose des questions ouvertes sur des domaines dans lesquels nous sollicitons votre opinion. Par exemple, nous aimerions savoir ce que vous pensez des approches proposées et de la façon dont nous pourrions dissiper vos inquiétudes. On invite toute personne s'intéressant à l'approvisionnement en sang ou y travaillant à lire le cahier de consultation et à répondre aux questions. Il devrait prendre environ 45 minutes pour compléter le cahier.

Le sondage sur le projet de règlement comporte des questions précises sur les activités de votre hôpital en matière de réglementation du sang total et des composants sanguins. Ce sondage s'adresse aux personnes qui travaillent dans la banque de sang d'un hôpital. Il pourrait vous être utile de lire le Cahier de consultation sur le projet de règlement avant de répondre au sondage. Il devrait prendre environ 30 minutes pour compléter le sondage.

Un glossaire de termes techniques (Aussi disponible sousformat de PDF) et un aperçu général des règlements proposés (Aussi disponible sous format de PDF) sont inclus en tant que matériel de référence. Ces documents ouvriront dans une nouvelle fenêtre.

Vous devez compléter le cahier de consultation pendant une séance et le sondage pendant une séance mais ils peuvent être amorcé à differents temps. Si vous fermez le cahier de consultation ou le sondage sans soumettre vos réponses, ils seront perdues. Vous devez soumettre le cahier de consultation et le sondage pour envoyer vos données au Santé Canada.

Veuillez noter que la présente consultation se termine à minuit le vendredi 6 juillet 2007.

Si vous préféreriez faxer ou envoyer vos données, s'il vous plaît choisir la version imprimable : le cahier et le sondage. Lorsque complété, s'il vous plaît retourner vos réponses par fax au (613) 952-5364 ou envoyez-les à :

Unité de la consultation
Division des politiques et de la promotion
Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
Santé Canada
200 Promenade du pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2
AL 0702A

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