Demande de commentaires à l'industrie sur l'ébauche du guide de classification des observations en fonction du risque visant les établissements de sperme (GUI-0053)

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est terminée. Le rapport final est maintenant disponible. Le contenu trouvé sur cette page est un instantané du contenu présenté au public durant la période de commentaires.

Santé Canada a le plaisir d'annoncer la publication de l'ébauche révisée du « Classification des observations en fonction du risque visant les établissements de sperme (GUI-0053) ».

Ce document fournit les lignes directrices afin de classer les observations en fonction du risque durant les inspections des établissements de sperme. Ce document d'orientation s'applique au sperme de donneur destiné à la reproduction assistée, réglementé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée (Règlement sur le sperme). L'annexe jointe à ce guide fournit des exemples de situations ou d'observations applicables à chaque catégorie de risque. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que des situations ou des observations peuvent être ajoutées, s'il y a lieu.

Veuillez vous référer à l'information ci-dessous pour fournir vos commentaires sur ce document.

Comment participer?

Vous pouvez émettre vos commentaires sur cette consultation du 5 février 2010 au 19 avril 2010. Pour lire l'ébauche, veuillez sélectionner le lien ci-dessous intitulé «Document de consultation.» Veuillez remplir le «Formulaire pour commentaires » et soumettre par courriel électronique, télécopieur ou par la poste à :

Unité du sang, tissus, organes et xénogreffes (STOX)
Direction générale des produits de santé et des aliments
250 avenue Lanark 
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Tél. : 613-954-5011
Téléc. : 613-946-5636
Courriel : Unité du sang, tissus, organes et xénogreffes

Demande de commentaires sur le document d'ébauche suivant :

• Classification des observations en fonction du risque visant les établissements de sperme (GUI-0053)

Les commentaires émis par les intervenants et les parties intéressées seront examinés au terme d'une période de commentaires d'une durée de 75 jours.

Document de consultation

Formulaire pour commentaires

Les parties intéressées sont encouragées à fournir leurs commentaires et suggestions sur le document mentionné ci-dessus, avant le 19 avril 2010.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Unité du sang, tissus, organes et xénogreffes (STOX) Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments

Veuillez agréer mes salutations distinguées,

Original signé par

Diana Dowthwaite
Directrice générale