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Médicaments et produits de santé
Conformité et application de la loi
Dans la présente section, vous trouverez des renseignements sur la participation du public et la consultation relatives à la conformité et à l'application de la loi.
Les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi sont essentielles à la sécurité des médicaments et des produits de santé offerts aux Canadiens.
Consultations actuelles
Consultations antérieures
- Consultation : Ébauche des lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) (GUI-0104) [2012-10-22]
- Consultation : Directives sur la validation des procédés de nettoyage (GUI-0028) [2011-12-16]
- Consultation: Ébauche sur le Guide de classification des observations pour les inspections des établissements de cellules, tissus et organes (GUI-0101) [2011-12]
- Élaboration d'un modèle pour la planification du calendrier d'inspections des programmes de cellules, tissus et organes - Cahier de consultation [2011-12]
- Consultation : Validation de procédés : Procédés de stérilisation terminale des produits pharmaceutiques (GUI-0074) [2011-12-16]
- Consultation: Ébauche de ligne directrice sur les Bonnes pratique de fabrication (BPF) des gaz médicaux (GUI-0031) [2011-09]
- Instruments médicaux : Examen du cycle d'inspection des instruments médicaux - Introduction du cahier de consultation [2011-08]
- Consultation : Ébauche de documents portant sur le Programme d'inspection liée à la conformité aux exigences de déclaration après commercialisation (CEDAC) [2011-07]
- Séances d'information sur les bonnes pratiques cliniques (BPC) - Novembre 2010 [2010-09]
- Séances d'information relatives aux Bonnes pratiques de fabrication (BPF) / Licences d'établissement (LE) [2010-03]
- Demande de commentaires à l'industrie sur l'ébauche du guide de classification des observations en fonction du risque visant les établissements de sperme (GUI-0053) [2010-01]
- Consultation: Modification sur le Règlement sur les aliments et drogues 1447 - Bonnes pratiques de fabrication [2009-11]
- Consultation sur les bonnes pratiques de fabrication - Examen du programme [2009-09]
- Consultation sur la création d'une réglementation visant à la mise en oeuvre de bonnes pratiques de fabrication des ingrédients pharmaceutiques actifs [2009-09]
- Consultation : Ébauche de documents portant sur le Programme d'inspection des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des drogues (Relié au GUI-0001) [2009-08]
- Consultation : Ébauche de documents portant sur le Programme d'inspection des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des drogues [2009-08]
- Consultation : Ébauche du Guide pour la classification des observations notées durant les inspections d'établissements de sang en fonction de leur risque (révisé) [2009-07]
- Consultation : Ébauche de documents portant sur le Programme d'inspection des instruments médicaux [2009-06]
- Ébauche du document d'orientation Ligne directrice sur le rappel des médicaments et des produits de santé naturels de l'IDGPSA (GUIDE-0039) [2008-01]
- Ébauche - Lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication - Édition 2007 (GUIDE-0001) [2006-12].
