L'ébauche de la ligne directrice : L'étiquetage des médicaments à usage humain

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

Ce document vise à promouvoir la meilleure adhésion des fabricants aux exigences réglementaires en termes d'étiquetage en accord avec les Articles 3, 9 et 10 de la Loi sur aliments et drogues de même que les parties associées du Règlement sur les aliments et drogues, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de son Règlement notamment le Règlement sur le contrôle des stupéfiants, les sections G et J du Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées. Une fois finalisée, nous espérons le respect des principes énoncés dans la Ligne directrice devrait assurer une utilisation sécuritaire et efficace des médicaments pour les professionnels de la santé, les patients et les consommateurs.

Renseignements supplémentaires

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 7 juillet 2010 au 7 novembre 2010. Veuillez sélectionner et voir les différents liens ci-dessous tel que «Document de consultation». Après l'avoir lu, veuillez remplir soumettre par courriel électronique, télécopieur ou par la poste à :

bureau_politique_enquete@hc-sc.gc.ca

Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
1600, rue Scott
Holland Cross, tour B
2^e étage, Indice de l'adresse 3102C5
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Télécopieur : (613) 941-1812

Document de consultation

Les partis intéressés sont encouragés à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 7 novembre 2010.

Informer les Canadiens et Canadiennes

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à : bureau_politique_enquete@hc-sc.gc.ca