L'ébauche révisée de la ligne directrice - Préparation des présentations et des demandes de drogues en format Common Technical Document (CTD)

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

Le présent document a été mis à jour pour faciliter l'utilisation d'un format commun pour le dépôt des présentations et la gestion de l'information au cours du cycle de vie d'un produit. Une fois que la version finale de ce document sera établie, celui-ci remplacera l'Ébauche de ligne directrice à l'intention de l'industrie : Préparation de présentation de drogues nouvelles dans le format du CTD de 2003 et toute autre référence à la structure des modules 1 et(ou) 3.2.R, où on a apporté des changements importants pour faire de la place pour les documents régionaux au cours du cycle de vie du produit.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du le 8 août au le 7 octobre. Veuillez sélectionner et lire le «Document de consultation» en utilisant le lien ci-dessous. Après l'avoir lu, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à :

examen-electronique@hc-sc.gc.ca

Division des politiques sur les présentations et renseignements (DPPR)
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
Immeuble des Finances 2
Indice de l'adresse 0201A1
101, promenade du pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone : 613-957-3123
Télécopieur : 613-941-0825

Document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 7 octobre 2011.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à eReview.