L'ébauche de la ligne directrice - L'utilisation des examens étrangers par Santé Canada

Santé Canada annonce la publication, aux fins de consultation par les intervenants, de l'Ébauche de la ligne directrice L'utilisation des examens étrangers par Santé Canada. Ce document vise à présenter aux titulaires d'une autorisation de mise en marché les orientations de Santé Canada sur l'utilisation des examens étrangers, et les moyens par lesquels les titulaires peuvent contribuer à faciliter le recours à ces examens. Ce document d'orientation vise les produits biologiques destinés à l'usage humain ou vétérinaire, les produits désinfectants, et les produits pharmaceutiques et radiopharmaceutiques (collectivement désignés ci-après par le terme « drogue »), ainsi que les instruments médicaux.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 9 septembre 2011 au 31 mars 2013. Veuillez sélectionner et lire le «Document de consultation» en utilisant le lien ci-dessous. Après l'avoir lu, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à :

UFRI_URRE@hc-sc.gc.ca

Comité directeur sur l'utilisation de renseignements réglementaires étrangers
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Édifice Graham Spry 2004A
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
KIA OK9

Téléphone : 613-948-2758
Télécopieur : 613-954-9981

Document de consultation

La version non remplie du modèle de formulaire d'attestation d’examen étranger est disponible en format Microsoft™ Word® sur demande. Pour recevoir un modèle de formulaire d’attestation d’examen étranger, veuillez contacter le Comité directeur sur l'utilisation de renseignements réglementaires étrangers à l'adresse suivante: UFRI_URRE@hc-sc.gc.ca.

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 31 mars 2013.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à Comité directeur sur l'utilisation de renseignements réglementaires étrangers.