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Consultation sur l'ébauche de la Ligne directrice : Fiches maîtresses (FM) - Procédures et exigences administratives

Avertissement Ce contenu a été archivé le 18 avril 2016.

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Avis au lecteur : La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

La présente ligne directrice remplace l'ébauche de ligne directrice de 2008, maintenant désuète, intitulée Fiches maîtresses de médicaments (FMM). Cette version récemment révisée offre des directives et une orientation relativement aux procédures permettant aux titulaires de fiches maîtresses de déposer directement auprès de Santé Canada les renseignements commerciaux confidentiels qui peuvent servir de références pour étayer la présentation de drogue ou la demande d'essais cliniques d'un demandeur en ce qui concerne les données sur la qualité.

Comment participer

Vous disposez de 60 jours pour soumettre vos commentaires dans le cadre de cette consultation qui se déroule du 15 février 2016 au 14 avril 2016.

Cliquez sur le lien ci-dessous intitulé « Document de consultation ». Après avoir lu le document, soumettez vos commentaires par courriel, par télécopieur ou par la poste à :

bureau_politique_enquete@hc-sc.gc.ca

Santé Canada
Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments
Bureau des politiques, sciences et des programmes internationaux
Indice de l'adresse 3102C3
Holland Cross, tour B
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone: 613-948-4623

Document de consultation

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 14 avril 2016.

Présentation des résultats aux Canadiens

Une synthèse des résultats de cette consultation sera produite et rendue publique.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Bureau des politiques, de la science et des programmes internationaux.

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