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L'ébauche de la ligne directrice - Changements survenus après l'avis de conformité (AC) - Annexe I

La présente consultation vise à obtenir des commentaires sur les modifications proposées à l'Annexe 1 : Changements à la qualité survenus après l'AC (produits pharmaceutiques) du document Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document sur la qualité pour les produits à usage humain seulement. Les commentaires sur les autres sections des lignes directrices ne seront pris en compte qu'au cours d'étapes subséquentes du processus.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 21 mars 2011 au 22 avril 2011. Veuillez sélectionner et lire le « Document de consultation » en utilisant le lien ci-dessous. Après l'avoir lu, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à :

Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
1600, rue Scott
Holland Cross, Tour B
2e étage, Indice de l'adresse 3102C5
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Télécopieur: (613) 941-1812
Courriel: Policy_Bureau_Enquiries@hc-sc.gc.ca

Document de consultation : pour obtenir une copie de l'ébauche de la ligne directrice, veuillez contacter le Renseignements du Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 22 avril 2011.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux