Imprimer | Besoin d'un texte plus grand? | Partager

Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1595 - Additions à l'annexe F

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

Cette lettre a pour but de permettre des commentaires sur la proposition d'ajouter quatre ingrédients médicinaux à la partie I de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues.

Renseignements supplémentaires

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 20 mai 2009 au 3 août 2009.
Veuillez sélectionner et voir les différents liens ci-dessous tels que «Document de consultation». Après l'avoir lu, veuillez remplir soumettre par courriel électronique, télécopieur ou par la poste à :

regaff-affreg@hc-sc.gc.ca

Mentionner le projet #1595
Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
1600, rue Scott, Holland Cross,
Tour 'B', 2^e étage
Indice de l'adresse 3102C5
Ottawa, (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone: (613) 948-4623
Télécopieur :(613) 941-6458

Le document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 3 août 2009.

Informer les Canadiens et Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à Affaires réglementaires