Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1621 - Modification à l'annexe F

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

Cette lettre a pour but de permettre des commentaires sur la proposition d'ajouter quatre ingrédients médicinaux à la partie I de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 1 février 2010 au 19 avril 2010. Veuillez sélectionner et lire le «Document de consultation» en utilisant le lien ci-dessous. Après l'avoir lu, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à :

regaff-affreg@hc-sc.gc.ca

Mentionner le projet #1621
Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
1600 rue Scott, Holland Cross, Tour 'B', deuxième étage
Indice de l'adresse 3102C5
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Téléphone : (613) 948-4623
Télécopieur : (613) 941-6458

Le document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 19 avril 2010.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à Affaires réglementaires