Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1656 - Annexe F

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

Le présent avis d'intention a pour but de permettre des commentaires sur la proposition de modifier la liste actuelle de la partie I de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues de telle sorte que trois ingrédients médicinaux conservent le statut de médicament vendu avec ordonnance pour des concentrations, utilisations, voies d'administration ou doses précisées, tout en prévoyant des exemptions afin de permettre le statut de produit en vente libre pour ces ingrédients.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 29 décembre 2009 au 15 mars 2010. Veuillez sélectionner et lire le « Document de consultation » en utilisant le lien ci-dessous. Après l'avoir lu, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à :

regaff-affreg@hc-sc.gc.ca

Mentionner projet numéro : 1656
Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
1600, rue Scott, Holland Cross
Tour ' B ', deuxième étage
Indice de l'adresse : 3102C5
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone : (613) 948-4623
Télécopieur :(613) 941-6458

Le document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 15 mars 2010.

Informer les Canadiens et Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à Affaires réglementaires