• Consultation - Ébauche de la ligne directrice : Désinfectants assimilés au drogues [2013-04-02]
• Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice l'International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use (l'ICH): M7 - Assessment and Control of DNA Reactive (Mutagenic) Impurities in Pharmaceuticals to Limit Potential Carcinogenic Risk [2013-02-25]
• Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice l'International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH): ICH S10 - Photosafety Evaluation of Pharmaceuticals [2013-02-05]
• Consultation - International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH) S1 : Changement proposé aux études sur la cancérogénicité des produits pharmaceutiques menées sur des rongeurs - Avis réglementaire pour obtenir la participation du public [2013-02-05]

• Processus de consultation concernant la nouvelle Liste des drogues sur ordonnance [2012-12-24]
• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (Projet 1688 -- trioxyde d'arsenic) [2012-12-17]
• Consultation relative à l'élaboration d'une base de données publique de Santé Canada sur les essais cliniques [2012-12-13]
• Ébauche du document de référence révisé - monographie sur les écrans solaires [2012-11-21]
•  Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1475 - bonnes pratiques de fabrication) [2012-09-29]
• Ebauche de la ligne directrice : Dispense de la démonstration de bioéquivalence fondée sur le système de classification des produits biopharmaceutiques - période de consultation prolongée [2012-08-21]
• Ébauche de la ligne directrice : Norme d'étiquetage pour l'acide acétylsalicylique [2012-07-27]

Consultations passées

2012

• L'ébauche de la ligne directrice - L'utilisation des examens étrangers par Santé Canada - mise à jour - [2012-09-28]
• Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice l'International Conference on Harmonisation (ICH) of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use: E2C(R2): Periodic Benefit Risk Evaluation Reports [2012-03-09]
• Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1663 - Modification a l'annexe F [2012-02-13]
• Ébauche de la ligne directrice : Préparation d'activités de règlementation des drogues en format electronic Common Technical Document (eCTD) [2012-03-30]
• Ébauche de la version 2.1 du schéma du module 1 canadien [2012-03-30]
• Ébauche de la Ligne directrice : Création du fichier de base du module 1 canadien [2012-03-30]

2011

• Consultation - Modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des produits thérapeutiques [2011-11-23]
• Publication de l'ébauche de la Ligne directrice : Ligne directrice à l'intention des promoteurs d'essais cliniques - Demandes d'essais cliniques [2011-11-07]
• Consultation sur la Phase II proposée du projet sur les Sommaire des motifs de décision [2011-10-19]
• L'ébauche de la ligne directrice - Exigences relatives à l'innocuité et l'efficacité pour des corticostéroïdes inhalés de commercialisation subséquente utilisés dans le traitement de l'asthme [2011-09-19]
• Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1470 - Liste des ingrédients non médicinaux (INM) [2011-10-17]
• L'ébauche révisée de la ligne directrice - Préparation des présentations et des demandes de drogues en format Common Technical Document (CTD) [2011-08-08]
• Ébauche de la ligne directrice - Monographie de produit de la partie III : Renseignements pour le consommateur [2011-07-21]
• Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice l'International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use (l'ICH) : Q11 : Development and Manufacture of Drug Substance [2011-07-07]
• Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1658 - Modification à l'annexe F [2011-06-30]
• Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1659 - Modification à l'annexe F [2011-06-22]
• Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1431 - Modification à l'annexe F [2011-05-20]
• L'ébauche de la ligne directrice - Changements survenus après l'avis de conformité (AC) - Annexe I [2011-03-21]
• L'ébauche de la ligne directrice - Hépatotoxicité des produits de santé [2011-02-16]

2010

• Diffusion de l'ébauche de la version révisée du document intitulé Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C)
• Ébauche de la ligne directrice : L'étiquetage des médicaments à usage humain
• Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1626 - Modification à l'annexe F
• Consultation - Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice l'International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use (l'ICH) : Annex 14 to ICH Q4B: Evaluation and Recommendation of Pharmacopoeial Texts for Use in the ICH Regions on: Bacterial Endotoxins Test General Chapter
• Consultation - Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice l'International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use (l'ICH) : Annex 13 to ICH Q4B: Evaluation and Recommendation of Pharmacopoeial Texts for Use in the ICH Regions on: Bulk Density and Tapped Density of Powders General Chapter
• Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1621 - Modification à l'annexe F
• Ébauches de lignes directrices : Conduite et analyse des études de biodisponibilité comparatives; et Normes en matière d'études de biodisponibilité comparatives : Formes pharmaceutiques de médicaments à effets systémiques
• Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1627 - Modification à l'annexe F
• Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1624 - Modification à l'annexe F