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Consultations pour la modernization des lois et des règlements
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Le projet d'homologation progressive a été lancé pour élaborer un futur régime de réglementation des médicaments, et montre en détail le plan d'élaboration de ce nouveau cadre, et permet aux Canadiens de s'exprimer sur l'homologation des médicaments.
Chaque document de travail explore l'un des sujets distincts jugés intégraux à l'élaboration du nouveau régime d'homologation. Ils présentent certains des dépis auxquels doit faire face un cadre moderne d'homologation des médicaments. Ces documents présentent les problèmes mais n'essaient pas de les résoudre, car les solutions doivent découler des consultations initiales et des travaux d'élaboration.
Les documents de travail ont été regroupés par sujets généraux. Des liens vers des documents particuliers, d'autre part, parsèment le site Web là où ils semblent pertinents. Chaque document donne aux intervenants la possibilité de transmettre leurs impressions directement à Santé Canada.
