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Consultation sur les améliorations envisagées au Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales

Le Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales (le Programme) fournit aux Canadiens souffrant de maladies graves un accès raisonnable à une source d'approvisionnement légale de marihuana à des fins médicales.

En réponse aux préoccupations reçues des Canadiens, le gouvernement du Canada a annoncé le 17 juin 2011 qu'il envisage d'améliorer le Programme. Les changements envisagés viseraient a réduire le risque d'abus et d'exploitation par des éléments criminels de toute sorte et protéger nos enfants et collectivités.

Le communiqué de presse annonçant les améliorations envisagées au programme est disponible à : Le gouvernement du Canada envisage d'améliorer le Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales pour réduire le risque d'abus et protéger nos enfants et nos collectivités.

Santé Canada souhaite entendre les commentaires des Canadiens au sujet des améliorations envisagées. Les Canadiens qui le désirent pourront faire des commentaires sur les améliorations envisagées, et ce, dès le 17 juin 2011. La période de présentation des commentaires prendra fin le 31 juillet 2011.

Comment participer

Les Canadiens qui le désirent sont invités à faire des commentaires sur un court document de discussion en cliquant sur le lien ci-dessous intitulé « Document de consultation ». Les commentaires peuvent être présentés en français ou en anglais, en utilisant le Formulaire Web ci-dessous, ou par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste.

• Courrier électronique : consultations-marihuana@hc-sc.gc.ca
• Télécopieur : 613-946-4224
• Par la poste :
  Consultations sur la marihuana
  Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
  Santé Canada
  Salle de courrier, Centre fédéral de documents - Immeuble 18
  1er étage, 161, promenade Goldenrod, Pré Tunney
  Ottawa ON K1A 0K9

Veuillez noter que, durant la grève postale des employés de Postes Canada, Santé Canada aimerait rappeler à ses clients de prendre d'autres arrangements comme faire appel à un service de messagerie, ou d'utiliser le courrier électronique ou le télécopieur pour fournir leurs commentaires au ministère.

• Document de consultation

Santé Canada s'engage à examiner tous les commentaires reçus durant cette période de consultation et à en tenir compte lors de l'élaboration de cette nouvelle initiative. Les commentaires ne seront acceptés que jusqu'au 31 juillet 2011.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus de renseignements sur les changements proposés au Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales, veuillez consulter la Foire aux questions et les réponses.

Plus des renseignements sur le Programme d'accès médical à la marihuana du Canada ou le  Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales sont disponibles.

Rendre compte aux Canadiens

Une fois la période de commentaires terminée, les résultats de la consultation seront mis à la disposition du public sur le site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à : consultations-marihuana@hc-sc.gc.ca.