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Consultation sur la publication de l'Ébauche de la ligne directrice - Demandes relatives aux sondes cardiaques implantables

La ligne directrice vise à aider les fabricants à préparer des demandes d'essai expérimental, d'autorisation de commercialisation ou de modification de licence pour les sondes cardiaques implantables de façon à satisfaire aux exigences du Règlement sur les instruments médicaux. Elle constitue un supplément à d'autres lignes directrices relatives aux procédures et processus généraux de demandes pour les instruments de classe IV et d'autres instruments médicaux.

Les commentaires sur la ligne directrice doivent être transmis à Santé Canada, de préférence sous forme électrique, dans les 60 jours civils suivant la date de l'avis. Vous trouverez ci-joint un modèle pour vos commentaires qui pourra vous être utile.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 1 juin, 2009 au 31 juillet 2009.
Veuillez sélectionner et voir les différents liens ci-dessous tel que «Document de consultation». Après l'avoir lu, veuillez remplir soumettre par courriel électronique, télécopieur ou par la poste à :

DED_Manager@hc-sc.gc.ca

Chef
Division de l'évaluation des matériels, Bureau des matériels médicaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
Immeuble principal, pièce 1605
150, promenade du Tunney's Pasture
Indice de l'adresse 0301H1
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone : 613-954-0298
Télécopier : 613-957-9969

Le document de consultation : pour obtenir une copie de l'ébauche de la ligne directrice, veuillez contacter le Division de l'évaluation des matériels.

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 31 juillet 2009.

Informer les Canadiens et Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web.

Si vous avez des questions, veuillez contacter DED_Manager@hc-sc.gc.ca