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Consultation sur la publication de L'ébauche de la ligne directrice GD211 : Directive sur le contenu des rapports d'audit de système de management de la qualité
La période de commentaires est maintenant terminée. La ligne directrice est maintenant disponible. Les suggestions et commentaires reçus lors de consultations antérieures furent analysés et intégrés à la version finale.
Santé Canada a le plaisir d'annoncer la publication de la version provisoire du Document d'orientation GD211 Directive sur le contenu des rapports d'audit de système de management de la qualité pour une période de commentaires de 60 jours.
La présente ligne directrice découle des travaux du Study Group 4 du Global Harmonization Task Force (GHTF), particulièrement sur le contenu technique du document du GHTF intitulé : SG4/N33R16:2007 Guidelines for Regulatory Auditing of Quality Management Systems of Medical Device Manufacturers - Part 3: Regulatory Audit Reports.
Comment participer
Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 7 janvier 2011 au 8 mars 2011. Veuillez sélectionner et lire le « Document de consultation » en utilisant le lien ci-dessous. Après l'avoir lu, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à :
Section des systèmes qualité
Bureau des matériels médicaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
Immeuble principal, pièce 1605
150 Promenade Tunney's Pasture
Indice de l'adresse : 0301H1
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Téléphone : 613-957-7285
Fax : 613-957-6345
Document de consultation : pour obtenir une copie de l'ébauche de la ligne directrice, veuillez contacter le Demande de renseignements sur les matériels médicaux.
Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 8 mars 2011.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à Demande de renseignements sur les matériels médicaux.
