L'ébauche de la ligne directrice sur les données à fournir pour étayer les demandes d'homologation des instruments médicaux de classe III et classe IV et les demandes de modification, à l'exception des instruments de diagnostic in vitro (IDIV)

Le présent document vise à aider les fabricants à préparer les renseignements scientifiques qu'ils devront fournir à l'appui des demandes d'homologation des instruments médicaux de classes III et IV autres que les instruments diagnostiques in vitro et des demandes de modification de l'homologation déposées conformément au Règlement sur les instruments médicaux du Canada. Une mise à jour des lignes directrices sur les instruments diagnostiques in vitro paraîtra à une date ultérieure.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 13 juin 2011 au 12 août 2011. Veuillez sélectionner et lire le «Document de consultation» en utilisant le lien ci-dessous. Après l'avoir lu, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à :

dem_gestionnaire@hc-sc.gc.ca

Chef
Division de l'évaluation des matériels, Bureau des matériels médicaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
Immeuble principal, pièce 1605
150, promenade du Tunney's Pasture
Indice de l'adresse 0301H1
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone : 613-954-0298
Télécopieur : 613-957-9969

Document de consultation : pour obtenir une copie de l'ébauche de la ligne directrice, veuillez contacter le Division de l'évaluation des matériels, Bureau des matériels médicaux.

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 12 août 2011.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à Division de l'évaluation des matériels, Bureau des matériels médicaux.