Consultation - Modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des produits thérapeutiques

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

Santé Canada est heureux d'annoncer les modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des produits thérapeutiques (DPT).

Les modifications proposées sont les suivantes :

1. ajout de 28 nouvelles normes;
2. remplacement de 10 normes actuellement reconnues par des versions plus récentes;
3. suppression de 1 norme;
4. remplacement de 2 normes ayant changées de titre.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 23 novembre 2011 au 23 janvier 2012. Veuillez sélectionner et lire le «Document de consultation» en utilisant le lien ci-dessous. Après l'avoir lu, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à :

comitenormes@hc-sc.gc.ca

Chef
Division de l'évaluation des matériels, Bureau des matériels médicaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
2934, ch. Baseline, Tour B
Indice de l'adresse 3403A
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone : 613-954-0298
Télécopieur : 613-957-9969

Document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 23 janvier 2012.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à Division de l'évaluation des matériels, Bureau des matériels médicaux.