Consultation sur les modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des produits thérapeutiques

La période de commentaires est maintenant terminée. La ligne directrice est maintenant disponible. Les suggestions et commentaires reçus lors de consultations antérieures furent analysés et intégrés à la version finale.

Santé Canada est heureux d'annoncer les modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des produits thérapeutiques (DPT).

Les commentaires sur la ligne directrice doivent être transmis à Santé Canada, de préférence sous forme électrique, dans les 60 jours civils suivant la date de l'avis.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 19 avril 2010 au 18 juin 2010. Veuillez sélectionner et voir les différents liens ci-dessous tel que « Document de consultation ». Après l'avoir lu, veuillez remplir soumettre par courriel électronique, télécopieur ou par la poste à :

dem_gestionnaire@hc-sc.gc.ca

Chef
Division de l'évaluation des matériels, Bureau des matériels médicaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
Immeuble principal, pièce 1605
150, promenade du Tunney's Pasture
Indice de l'adresse 0301H1
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone : 613-954-0298
Télécopier : 613-957-9969

Document de consultation : pour obtenir une copie de l'ébauche de la ligne directrice, veuillez contacter le Division de l'évaluation des matériels.

Les partis intéressés sont encouragés à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 18 juin 2010.

Informer les Canadiens et Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web.

Si vous avez des questions, veuillez contacter dem_gestionnaire@hc-sc.gc.ca