Santé Canada
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Médicaments et produits de santé
Instruments médicaux
Consultations en cours
Consultations antérieures
- Ébauche de la ligne directrice : Ligne directrice sur les données à fournir pour étayer les demandes d'homologation des instruments médicaux de classe III et classe IV et les demandes de modification, à l'exception des instruments de diagnostic in vitro (IDIV)
Date : 2011-06-13 - Consultation sur la publication de L'ébauche de la ligne directrice GD211 : Directive sur le contenu des rapports d'audit de système de management de la qualité
Date : 2011-01-07 - Consultation - Ébauche de la ligne directrice- Préparation de demandes précommercialisation d'homologation de matériels médicaux de classes III et IV fondées sur la Summary Technical Documentation (STED)
Date : 2010-10-13 - Consultation - Révision des lignes directrices à l'intention des fabricants de trousses de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) destinées à l'usage en laboratoire
Date : 2010-08-10 - Consultation sur les modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des produits thérapeutiques
Date: 2010-04-19 - Consultation sur la publication de l'Ébauche de la ligne directrice- Index de mots-clés pour aider les fabricants à vérifier la classe des instruments diagnostiques in vitro (IDIV)
Date : 2009-09-22 - Consultation sur la publication de l'Ébauche de la ligne directrice sur l'interprétation d'une modification importante
Date : 2009-07-14 - Consultation sur la publication de l'Ébauche de la ligne directrice - Demandes relatives aux sondes cardiaques implantables
Date : 2009-06-01 - Consultation - Évaluation de la phase I de l'Initiative du Sommaire des motifs de décision
Date : 2009-04-08 - Document de travail à des fins de consultation : Essais expérimentaux des instruments médicaux
Date : 2007-07-25
