Consultations en cours

• Consultation sur les Modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des produits thérapeutiques [2013-03-15]
• Consultation sur la publication de l'Ébauche de la ligne directrice : Préparation de demandes précommercialisation d'homologation et de demandes de modification de l'homologation d'instruments diagnostiques in vitro de classes III et IV fondées sur la Summary Technical Documentation (STED) [2012-08-22]
• L'ébauche de la ligne directrice sur les données à fournir pour étayer les demandes d'homologation et les demandes de modification de l'homologation d'instruments diagnostiques in vitro de classes III et IV [2012-08-22]

Consultations antérieures

• Consultation - Modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des produits thérapeutiques [2011-11-23]
• Ébauche de la ligne directrice : Ligne directrice sur les données à fournir pour étayer les demandes d'homologation des instruments médicaux de classe III et classe IV et les demandes de modification, à l'exception des instruments de diagnostic in vitro (IDIV)
  Date : 2011-06-13
• Consultation sur la publication de L'ébauche de la ligne directrice GD211 : Directive sur le contenu des rapports d'audit de système de management de la qualité
  Date : 2011-01-07
• Consultation - Ébauche de la ligne directrice- Préparation de demandes précommercialisation d'homologation de matériels médicaux de classes III et IV fondées sur la Summary Technical Documentation (STED)
  Date : 2010-10-13
• Consultation - Révision des lignes directrices à l'intention des fabricants de trousses de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) destinées à l'usage en laboratoire
  Date : 2010-08-10
• Consultation sur les modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des produits thérapeutiques
  Date: 2010-04-19
• Consultation sur la publication de l'Ébauche de la ligne directrice- Index de mots-clés pour aider les fabricants à vérifier la classe des instruments diagnostiques in vitro (IDIV)
  Date : 2009-09-22
• Consultation sur la publication de l'Ébauche de la ligne directrice sur l'interprétation d'une modification importante
  Date : 2009-07-14
• Consultation sur la publication de l'Ébauche de la ligne directrice - Demandes relatives aux sondes cardiaques implantables
  Date : 2009-06-01
• Consultation - Évaluation de la phase I de l'Initiative du Sommaire des motifs de décision
  Date : 2009-04-08
• Document de travail à des fins de consultation : Essais expérimentaux des instruments médicaux
  Date : 2007-07-25
  • Résumé des commentaires des intervenants : Renforcer le cadre de réglementation entourant les essais expérimentaux des instruments médicaux au Canada
    Date : 2009-05-14

Ressources supplémentaires

• Lois et règlements
• Rencontres des Associations
• Comités consultatifs d'experts/scientifiques
• Groupes consultatifs d'experts/scientifiques