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Médicaments et produits de santé

Consultation - Cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Un sommaire des commentaires reçus se trouve ci-dessous.

À la suite de l'annonce ministérielle du 9 juin 2014, Santé Canada mène une consultation au sujet d'un nouveau cadre visant à mettre en place une approche cohérente et harmonisée à la réglementation des produits de santé destinés aux consommateurs (désinfectants, produits de santé naturels, médicaments sans ordonnance et cosmétiques).

Les produits de santé destinés aux consommateurs sont réglementés par plusieurs règlements qui comportent chacun leurs propres exigences. Étant donné que certaines exigences sont considérablement plus rigoureuses que d'autres, les produits associés à un risque similaire peuvent être assujettis à des exigences très différentes. Cela peut entraîner une application disproportionnée. Cela est particulièrement évident dans le cas des médicaments sans ordonnance, qui sont réglementés par le même règlement désuet que les médicaments sur ordonnance.

En outre, de nombreux produits de santé destinés aux consommateurs se situent à la limite ou à la frontière de plusieurs catégories de produits définies dans les règlements et politiques. Cela signifie qu'un seul et même produit peut avoir plusieurs caractéristiques de différentes catégories de produits. Par exemple, une crème pourrait être un produit de santé naturel, un médicament sans ordonnance ou un cosmétique, selon les ingrédients du produit, les allégations ayant une incidence sur la santé de l'utilisateur et d'autres facteurs.

Qu'est-ce que le cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs?

Le cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs comprend la surveillance des politiques, d'orientation, opérationnelle et réglementaire des produits suivants :

  • Médicaments sans ordonnance
  • Désinfectants
  • Produits de santé naturels
  • Cosmétiques

Grâce au cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs (le cadre), Santé Canada avance une nouvelle approche en matière de réglementation des produits de santé destinés aux consommateurs. Cette démarche consistera à définir une approche cohérente et harmonisée relativement à ces produits tout en continuant de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient accès à des produits sécuritaires et efficaces.

La proposition de créer un nouveau règlement sur les médicaments sans ordonnance, étayée par des améliorations opérationnelles continues, est le principal agent de cette approche.

Les aspects du Règlement sur les aliments et drogues que l'on souhaite conserver, alliés à l'expérience acquise de l'application des règlements tels que le Règlement sur les produits de santé naturels, orienteront la création d'un ensemble de règlements moderne, complet et basé sur les risques pour les médicaments sans ordonnance.

En outre, cela créera une meilleure fluidité entre les règlements comme le Règlement sur les produits de santé naturels et le Règlement sur les cosmétiques. Cette approche permettra de continuer à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes puissent faire confiance à l'innocuité des produits de santé qu'ils utilisent.

Tout au long du présent document, nous expliquerons le rôle important que joue la création d'un nouveau règlement sur les médicaments sans ordonnance dans la réussite générale du cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs. Nous expliquerons également comment le cadre et le règlement proposé sont conçus pour veiller à ce que la sécurité des Canadiens et des Canadiennes restent toujours une priorité.

Dans le contexte du cadre réglementaire de transparence et d'ouverture, Santé Canada invite tous les Canadiens et les Canadiennes à participer à la discussion sur la future réglementation des produits de santé destinés aux consommateurs. On reconnaît, cependant, que les détails techniques sont plus susceptibles d'être pertinents pour les intervenants d'industrie - les petites entreprises, les détaillants, l'industrie, etc. Les questions ont été élaborées pour recueillir des renseignements sur certains éléments précis du cadre ainsi que sur le règlement proposé sur les médicaments sans ordonnance.

Le document de consultation est présenté comme suit :

Cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs

Mise à jour - Commentaires reçus

Le document de consultation a été affiché sur le site Web de Santé Canada aux fins de commentaires du 27 novembre 2014 au 27 février 2015. Santé Canada a reçu plus de 300 pages de commentaires, soumis par 31 répondants. Un sommaire intitulé « Ce qu'on a entendu dire » est accessible ici :

Rapport sommaire sur la consultation concernant le cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs : Ce qu'on a entendu dire

Liens connexes

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation permettront à Santé Canada de comprendre les répercussions des modifications proposées, d'adapter le cadre et d'appuyer le processus réglementaire d'élaboration du règlement proposé sur les médicaments sans ordonnance.