Consultation - Une nouvelle approche fondée sur les risques pour la délivrance des licences d'exploitation des produits de santé naturels : Document de conception

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) souhaite obtenir vos commentaires concernant les changements proposés au modèle actuel de délivrance de licences d'exploitation pour les produits de santé naturels, aux normes de bonnes pratiques de fabrication de ces produits, ainsi qu'aux renseignements à fournir lors de la présentation d'une demande de mise en marché.

Ces changements sont présentés dans un nouveau Document de conception sur la délivrance de licences d'exploitation en fonction du risque.

Comment soumettre des commentaires

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 29 août au 28 octobre 2011. Veuillez lire le document de conception et soumettre vos commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à :

Courriel : nhpd-dpsn.activ@hc-sc.gc.ca.

Télécopieur : 613-948-6810

Direction des produits de santé naturels
Santé Canada
Immeuble Qualicum A
Document de conception (RBASL)
Indice de l'adresse 3303B
2936 Rue Baseline
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada examinera tous les commentaires reçus durant la période de consultation avant de prendre des décisions. La DPSN produira un rapport définitif résumant ces commentaires et présentant les prochaines étapes du projet. Le rapport sera affiché sur le site Web de Santé Canada.